Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés

Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.

Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques

La subvention Prévention des risques ergonomiques cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : troubles musculosquelettiques dus au port de charges lourdes, postures contraignantes…
Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :

  • diagnostics ergonomiques ;
  • actions de prévention ou de sensibilisation ;
  • formations ;
  • équipements sécurisés ;
  • aménagements de postes de travail ;
  • frais de personnel.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la page du site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels consacrée à :

la Subvention Prévention des risques ergonomiques

Vous pouvez également visionner le Webinaire « 5 étapes pour réussir sa demande de subvention Prévention des Risques ergonomiques ».

En pratique : comment faire une demande de subvention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Un « contrat de prévention » pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre Carsat afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Centre-Ouest, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Le contrat de prévention s’adresse aux PME :

  • de moins de 200 salariés ;
  • à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
  • dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la page du site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur :

le Contrat de prévention

En pratique : comment solliciter un contrat de prévention ?

La Carsat Centre-Ouest est votre interlocuteur privilégié en région. Pour faire votre demande de contrat de prévention :

Complétez ce formulaire