Les subventions prévention : pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, chutes, routiers, bruit, radon
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Centre-Ouest, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :
- de diagnostics ;
- de formations ;
- d’équipements sécurisés ;
- d’aménagements du poste de travail ;
- de l’intervention d’un consultant.
Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.
La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Pour en savoir plus :
Consultez le webinaire « 5 étapes pour réussir sa demande de subvention Prévention des Risques ergonomiques »
À noter :
Pour favoriser le déploiement de la démarche de prévention des TMS auprès des entreprises, la Carsat Centre Ouest a signé une convention de partenariat avec des cabinets conseil et créé un outil qui vous permet de :
- rechercher un cabinet conventionné
- connaître les modalités pour devenir cabinet conventionné RPS/TMS
- consulter des informations sur les RPS et les TMS
La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus :
À noter :
Pour favoriser le déploiement de la démarche de prévention des RPS auprès des entreprises, la Carsat Centre Ouest a signé une convention de partenariat avec des cabinets conseil et créé un outil qui vous permet de :
- rechercher un cabinet conventionné
- connaître les modalités pour devenir cabinet conventionné RPS/TMS
- consulter des informations sur les RPS et les TMS
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :
Amiante (ameli.fr);
Captage cabine de peinture (ameli.fr)
Captage fumées de diesel (ameli.fr);
Captage fumées de soudage (ameli.fr);
Captage poussières de bois (ameli.fr);
Captage préparation / nettoyage peinture (ameli.fr);
Captage prothésistes dentaires (ameli.fr) ;
Captage réseau haute-dépression (ameli.fr) ;
Captage zone de préparation (ameli.fr) ;
Poussières de farine (ameli.fr)
Risque chimique Accompagnement (ameli.fr) ;
Risque Chimique Equipements (ameli.fr) ;
La subvention Prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
Objectif : réduire les risques de chutes dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées : locaux à fort risque de glissade, plateformes en hauteur, mezzanines, quais de chargement ou de déchargement, camions et remorques.
Pour en savoir plus :
La Subvention Risque routier s’adresse aux entreprises implantées en Centre-Ouest pour financer des mesures qui réduisent les risques liés aux déplacements des salariés pendant leur mission (acquisition de véhicules utilitaires neufs, amélioration ou aménagement de la flotte existante…).
La subvention Silence+ finance des équipements pour réduire l’exposition au bruit, quel que soit le secteur d’activité.
Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol. Son accumulation dans les locaux de travail peut exposer les salariés à un risque professionnel.
Cette subvention Radon peut être utilisée pour couvrir une partie des investissements liés à la prévention de ce risque.
Des subventions pour un secteur fortement exposé : BTP
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
- Pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l'exposition aux substances chimiques dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
- Pour prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles, la subvention CMI est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnel
Des subventions pour des équipements de travail sécurisés
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoutent une subvention proposée par la Carsat Centre Ouest : la subvention Équipement plus sûr pour financer les mesures de prévention pour améliorer la sécurité des machines.
Une subvention pour accompagner les entreprises à former leurs salariés en prévention
L’objectif de cette subvention est d’accompagner les entreprises éligibles vers des formations reconnues par la branche AT/MP, afin de déployer une démarche de prévention durable.
En savoir plus sur la subvention formation
Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière adaptée à votre entreprise
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Centre-Ouest afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Votre secteur d’activité n’est pas couvert par une « convention nationale d’objectifs » ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un CONTRAT TPE.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse régionale.
