Les subventions prévention : pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux, chutes, routiers, bruit, radon

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Centre-Ouest, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :

  • de diagnostics ;
  • de formations ;
  • d’équipements sécurisés ;
  • d’aménagements du poste de travail ;
  • de l’intervention d’un consultant. 

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Des subventions pour un secteur fortement exposé : BTP

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

Des subventions pour des équipements de travail sécurisés

Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.

A toutes ces aides, s’ajoutent une subvention proposée par la Carsat Centre Ouest : la subvention Équipement plus sûr pour financer les mesures de prévention pour améliorer la sécurité des machines.

En savoir plus sur la subvention Équipement plus sûr

Une subvention pour accompagner les entreprises à former leurs salariés en prévention

L’objectif de cette subvention est d’accompagner les entreprises éligibles vers des formations reconnues par la branche AT/MP, afin de déployer une démarche de prévention durable.

En savoir plus sur la subvention formation

Comment demander une Subvention Prévention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Consulter l’offre de subventions nationales sur ameli.fr

Pour connaitre les aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page Subventions Prévention sur ameli.fr.

Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière adaptée à votre entreprise

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Centre-Ouest afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Votre secteur d’activité n’est pas couvert par une « convention nationale d’objectifs » ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un CONTRAT TPE.

Pour en savoir plus, contactez votre caisse régionale.

Vos contacts Carsat Centre Ouest

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