Accessibilité : partiellement conforme

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site internet accessible permet par exemple de :

• personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
• naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
• consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
• etc.

La Carsat Centre Ouest accorde un soin tout particulier à l’accessibilité de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des personnes impliquées dans la conception et le développement des portails. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Cette déclaration s’applique au site « Carsat Centre Ouest ».

État de conformité

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mars 2026 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

• Le taux de conformité global est de 78,8 %.
  Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
• Le taux de conformité moyen est de 88,7 %.
  Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités
Liste des critères non conformes :

• 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
• 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 4.7 - Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
• 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 
• 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
• 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
• 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Vous avez identifié sur ce site internet un ou plusieurs manquements à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

Contacter l'Arcom

Vous nous avez contacté pour nous en informer et vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de contacter l’Arcom ou de saisir le Défenseur des droits.

Afin de signaler un ou plusieurs manquements à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site internet de l’Arcom.

Saisir le défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés, vous pouvez :

• soit contacter le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits ;
• soit remplir le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques "Je suis victime de discrimination" puis "Biens et services privés" et enfin "Handicap" ;
• soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris Cedex 07