La lutte contre la fraude et le droit à l'erreur

La Carsat Centre Ouest confirme son engagement dans la lutte contre les fraudes, un enjeu majeur pour garantir l'intégrité et la pérennité du système solidaire de la Sécurité sociale. Elle s'attache à l'objectif du « paiement à bon droit » : payer à la bonne personne le bon montant au bon moment. Elle détecte et prévient les tentatives de fraudes grâce à une activité structurée et à l’expertise de ses agents, garantissant ainsi la bonne utilisation des fonds publics.

La Cellule en charge de détecter les fraudes aux prestations vieillesse dispose de différents moyens pour les identifier, à l’instar de la mise en place des contrôles ciblés. Réalisés par des agents agréés et assermentés par le Tribunal Judiciaire, ils permettent d'intervenir de plusieurs façons :

• Vérification de l’exactitude des déclarations
• Conseils aux assurés sur leurs droits
• Aide à la régularisation des situations

L'impact de la détection des fraudes

En renforçant la détection des fraudes et en maintenant un haut niveau de vigilance, la Carsat Centre Ouest assure une gestion plus transparente et équitable des fonds publics. Collaborer étroitement avec d'autres organismes est indispensable pour partager des informations et des bonnes pratiques. Ces mesures peuvent aider à renforcer la prévention avec un impact positif sur la confiance des assurés et des autres organismes.

Les campagnes de sensibilisation pour garantir des droits justes

Lors des campagnes de sensibilisation, les assurés sont informés des conséquences liées à la vérification de leur situation. Quand la situation d’un assuré correspond bien à ce qu’il a déclaré, ses droits à la retraite restent inchangés. Si la Carsat remarque qu’il n’a pas reçu tout ce à quoi il a droit, elle lui verse la différence. À l’inverse, si un montant a été versé à tort, un remboursement est demandé. Les erreurs faites de bonne foi ne sont pas sanctionnées, mais peuvent entraîner une demande de remboursement.
En cas de fraude volontaire, comme ne pas déclarer un changement de situation ou mentir sur son lieu de résidence, des sanctions sont appliquées, pouvant aller jusqu’à une amende de 5 000 euros en cas de récidive. Il est donc essentiel de signaler tout changement de situation à votre organisme de rattachement pour éviter les erreurs et les sanctions.

Tout le monde a droit à l’erreur  mais en cas de faute, les sommes indûment perçues devront être remboursées. Il est donc important d’agir rapidement.