Déclarer vos données sociales

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour les entreprises du régime générale...

Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour les entreprises du régime générale depuis janvier 2017.

Elle remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie (loi du 22 mars 2012).

Votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu’ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

  • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) ;
  • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie ;
  • les déclarations des salaires et des honoraires que versent votre entreprise peuvent être regroupées ;
  • lors de l’élection des conseils des prud’hommes, les listes électorales peuvent être établies ;
  • votre déclaration permet également d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration sur Net-entreprises.fr

Le site E-ventail.fr est définitivement fermé. Pour la saisie de vos DADS, vous devez vous inscrire au service DADSNET accessible sur le site Net-entreprises.fr

Contacter l'assistance technique DSN et DADS

Pour toutes demandes d’assistance dans la préparation et la transmission de vos données sociales, des conseillers se tiennent à votre disposition :

  • par téléphone au 0 810 106 306 du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 16h00
  • ou par courriel à l’adresse suivante : contact-tds@carsat-auvergne.fr

La gestion de l’activité déclarations sociales est prise en charge par la Carsat Auvergne pour l’ensemble des émetteurs DADS de la métropole.