Subventions prévention régionales
Les subventions prévention régionales sont proposées pour soutenir des programmes d’actions régionaux. Elles sont approuvées par les partenaires sociaux lors des Comités Techniques Régionaux.
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L'aide financière Silence + porte sur le financement de plans d'action visant à réduire l'exposition aux nuisances sonores.
Elle s'adresse à toutes les entreprises du Centre Ouest, de moins de 50 salariés, couvertes ou non par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).
Elle porte sur :
- L’acquisition de matériels contribuant à la diminution ou suppression de l’exposition de salariés à des nuisances sonores.
- Les prestations d’aménagement visant à diminuer le niveau d’exposition des salariés aux nuisances sonores.
- En complément du financement d’au moins un des points ci-dessus, l’acquisition d’équipements de protection individuels pour protéger les salariés des bruits résiduels.
Pour plus de détails sur les mesures de prévention pouvant être financées ainsi que sur les conditions d'attribution se reporter aux documents ci-dessous :
L'aide financière Equipements plus sûrs porte sur le financement de mesures de prévention pour l'amélioration de la sécurité des machines.
Elle s'adresse à toutes les entreprises du Centre Ouest, de moins de 50 salariés, couvertes ou non par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).
Pour plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter au document ci-dessous :
Cas particulier des ridelles bennes
Cette subvention permet d'équiper de capteurs les ridelles hydrauliques des camions bennes. Il est également possible de financer d’autres équipements de sécurité sur les bennes.
La Subvention Prévention « Risque Routier » concerne les risques liés aux déplacements des salariés pendant leur mission :
- le risque routier
- mais également le risque TMS et le risque de chutes
Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une Convention Nationale d'Objectifs (CNO).
Elle s'adresse à toutes les entreprises du Centre Ouest désirant mettre en œuvre des plans d'action visant à réduire l'exposition aux facteurs de risque.
Elle porte sur :
- L'acquisition de Véhicules Utilitaires Légers neufs inférieurs à 3,5 tonnes permettant la réduction du risque routier.
- L'amélioration et/ou l'aménagement de Véhicules Utilitaires permettant la réduction des risques précités.
Plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :
Liste des aménageurs Carsat Centre Ouest
Liste des organismes de formation VUL (Véhicules Utilitaires Légers) référencés
Une aide pour maîtriser le risque radon
La Carsat Centre Ouest innove en créant une subvention prévention régionale sur le thème du RADON. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol. Son accumulation dans les locaux de travail peut exposer les salariés à un risque professionnel.
Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une Convention Nationale d’Objectif (CNO)
L'évaluation de ce risque est intégrée dans le Code du Travail depuis le 1er juillet 2018 pour les locaux en sous-sol et en rez-de-chaussée. Cette subvention RADON peut être utilisée pour couvrir une partie des investissements liés à :
- un dépistage initial de l'activité volumique moyenne annuelle dans les locaux de travail,
- une expertise radon, pour identifier les voies d'entrée, de propagation et de concentration dans le bâtiment,
- des travaux de réduction du niveau d'exposition,
- un dispositif de surveillance.
Plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :
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