Subventions prévention TPE régionales

Les subventions préventions TPE régionales sont proposées pour soutenir des programmes d’actions régionaux. Elles sont approuvées par les partenaires sociaux lors des Comités Techniques Régionaux.

Demandes d'aide financière suspendues

Nous vous informons qu'à compter du 01/08/2023, les demandes d'aide financière ne pourront plus être prises en charge en raison de l'épuisement du budget 2023.
> La page du site NET-Entreprise permettant de faire les demandes de subventions est donc inaccessible pour le moment.

Subvention Bruit

L'aide financière Bruit porte sur le financement de plans d'action visant à réduire l'exposition aux nuisances sonores.

Elle s'adresse à toutes les entreprises du Centre Ouest, de moins de 50 salariés, couvertes ou non par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).

Elle porte sur :

L'acquisition d'outillage contribuant à réduire l'exposition de vos salariés aux nuisances sonores.
L'insonorisation de gros matériels contribuant à réduire l'exposition de vos salariés aux nuisances sonores.
Les prestations d'aménagement des locaux visant à diminuer le niveau d'exposition de vos salariés aux nuisances sonores.
En complément du financement d'au moins une des mesures ci-dessus, l'acquisition d'équipements de protection individuelle contre le bruit, dits PICB, du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré.

Pour plus de détails sur les mesures de prévention pouvant être financées ainsi que sur les conditions d'attribution se reporter aux documents ci-dessous :

Dossier d'information et de réservation

Formulaire de réservation

Modèle attestation sur l'honneur

Programme Formation Bruit

Contact

Karine Fernandes : 05 55 30 03 87
Vous pouvez également nous écrire via le formulaire de contact

Subvention Equipement plus sûr y compris cas des ridelles bennes

L'aide financière Equipements plus sûrs porte sur le financement de mesures de prévention pour l'amélioration de la sécurité des machines.

Elle s'adresse à toutes les entreprises du Centre Ouest, de moins de 50 salariés, couvertes ou non par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).

Pour plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter au document ci-dessous :

Document d'information

Cas particulier des ridelles bennes

Cette subvention permet d'équiper de capteurs les ridelles hydrauliques des camions bennes. Il est également possible de financer d’autres équipements de sécurité sur les bennes.

Document d'information

Contact

Subvention Risque Routier

La Subvention Prévention TPE « Risque Routier » concerne les risques liés aux déplacements des salariés pendant leur mission :

le risque routier
mais également le risque TMS et le risque de chutes

Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une Convention Nationale d'Objectifs (CNO).

Elle s'adresse à toutes les entreprises du Centre Ouest désirant mettre en œuvre des plans d'action visant à réduire l'exposition aux facteurs de risque.

Elle porte sur :

La réalisation d'une évaluation du risque routier par un organisme compétent permettant une meilleure prise en compte de ce risque.
L'amélioration et/ou l'aménagement de Véhicules Utilitaires permettant la réduction des risques précités
L'acquisition de Véhicules Utilitaires neufs permettant la réduction du risque routier.

Plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :

Subvention Prévention Risque routier

Liste des aménageurs CARSAT centre ouest

Liste des organismes de formation VUL (Véhicules Utilitaires Légers)

Contact

Subvention Risque Radon

Une aide pour maîtriser le risque radon

La Carsat Centre-Ouest innove en créant une subvention prévention régionale sur le thème du RADON. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés (TPE). Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol. Son accumulation dans les locaux de travail peut exposer les salariés à un risque professionnel.

Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une Convention Nationale d’Objectif (CNO)

L'évaluation de ce risque est intégrée dans le Code du Travail depuis le 1er juillet 2018 pour les locaux en sous-sol et en rez-de-chaussée. Cette subvention TPE RADON peut être utilisée pour couvrir une partie des investissements liés à :

un dépistage initial de l'activité volumique moyenne annuelle dans les locaux de travail,
une expertise radon, pour identifier les voies d'entrée, de propagation et de concentration dans le bâtiment,
des travaux de réduction du niveau d'exposition,
un dispositif de surveillance.

Plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :

Conditions générales

Attestation sur l'honneur

Demande de réservation

Contact

Karine Fernandes : 05 55 30 03 87
Vous pouvez également nous écrire via le formulaire de contact