Entreprise de moins de 50 salariés
Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études.
Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…
Principales règles d’attribution :
- Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
- L’entreprise doit adhérer à un Service de Santé au Travail.
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest.
Demandes d'aide financière suspendues
Nous vous informons qu'à compter du 01/08/2023, les demandes d'aide financière ne pourront plus être prises en charge en raison de l'épuisement du budget 2023.
> La page du site NET-Entreprise permettant de faire les demandes de subventions est donc inaccessible pour le moment.
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Contrats TPE
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