Entreprise de moins de 50 salariés

Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études.

Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul…

Principales règles d’attribution

  • Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
  • L’entreprise doit adhérer à un Service de Santé au Travail.
  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest.

 

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Entreprise de moins de 50 salariés
Entreprises de moins de 200 salariés : le contrat de prévention
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Contrats TPE
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