CONTACT EMPLOYEURS : changement de numéro pour joindre la Carsat

Vous êtes employeur et avez une question sur les risques professionnels, la tarification, la déclaration de vos données sociales ?

Depuis le 4 janvier, le 0 821 108 711 devient le 3679 (Tarif gratuit + prix appel)

De l'étranger, composez le 00 33 184 90 36 79

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Registre des accidents du travail bénins

Ce qui change à compter du 1er janvier 2021

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises.

A compter du 1er janvier 2021, l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT /CRAMIF/CGSS de sa région. L’employeur ne doit plus nécessairement ni en faire la demande, ni le transmettre à sa caisse régionale.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels détaillera prochainement les évolutions liées au registre des accidents du travail bénins, et rappellera les obligations légales pour les entreprises (modalités de conservation du registre par l’employeur et d’information de la caisse quant à la tenue de ce registre, etc.) sur le site ameli.fr/entreprise.

Vous pouvez récupérer la version dématérialisée du registre des AT bénins ci-dessous : 

Fichier	Description	Taille du fichier	Date de Création
registre dématérialisé des AT Bénins		2015 kB	05-01-2021

Fin de la subvention Prévention COVID

Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé.

Conformément aux conditions d'attribution, il n'est plus possible d'adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.

Si vous avez une demande en cours d'instruction, celle-ci sera étudiée selon les capacités budgétaires de votre caisse régionale de rattachement qui vous tiendra informé de la suite donnée à votre demande dans les semaines à venir.

Ce sont 50 millions d'euros qui ont été consacrés à cette subvention exceptionnelle mise en place par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour aider les TPE et PME à prévenir le risque de Covid-19 au travail.

D'autres subventions pour vous aider à protéger vos salariés restent disponibles, + d'infos sur le site ameli.fr/entreprise

Pour toutes questions relatives sur l'état de votre dossier Covid, veuillez contacter le 05 55 10 78 63