PROCEDURE RAPATRIEMENT

Ce document vise à préciser les procédures à suivre en cas d’accident de travail, de panne ou d’accident matériel. Il a pour objet d’assurer à tout salarié l’accompagnement et la prise en charge par les services de l’organisme.

1 - Salarié victime d’un accident de travail hors de son lieu habituel de travail

La présente procédure est établie afin de faciliter la gestion de ces accidents. Elle vise à décrire les étapes du rapatriement :

  • Des victimes d’accident du travail en mission, hors de leur lieu de travail habituel.
  • Du matériel appartenant à la CARSAT et, ou, des effets personnels de la victime.

Cette procédure concerne l’ensemble des salariés de la CARSAT amenés à accomplir un déplacement professionnel dans le cadre de leurs missions ou d’une formation.

La procédure s’applique dès lors qu’au cours d’un déplacement professionnel, le salarié est victime d’un incident (accident, malaise…) nécessitant des soins et, ou, lui interdisant de rejoindre son lieu habituel de travail.

1.1 – Rapatriement de la victime

En amont :

Il est préconisé à chaque salarié :

  • de se munir d’un moyen de paiement personnel lors de déplacement professionnel.
  • de disposer de la carte de rapatriement éditée par la Carsat Centre-Ouest et répertoriant les principaux contacts, qui seront en tout état de cause intégrés dans les pochettes des véhicules.

La Carsat vous propose un QR/Flashcode pour vous permettre d’accéder à ces informations depuis votre téléphone. Pour en disposer : Il est possible d’’installer sur votre téléphone une application permettant de lire les codes QR/Flashcode. De nombreuses applications (gratuites) sont disponibles dans les principales boutiques d’application de votre smartphone (App Store, Android Market, ….).

Au moment de la survenance de l’accident :

La victime, un témoin ou la structure d’accueil :

  • Appelle les secours pour une prise en charge médicale.
  • Contacte la CARSAT (le service des ressources humaines), pour informer de la survenance d’un accident du travail. Le service RH se charge de diffuser cette information auprès des responsables hiérarchiques et de la direction.


Rapatriement après soins le cas échéant :

Lorsque la victime ne nécessite plus de soins médicaux, mais n’est pas en état de rejoindre son lieu habituel de travail ou son domicile, la victime peut :

  • Utiliser un taxi ou le train selon la proximité d’une gare. Le montant de la course sera pris en charge par la CARSAT.
  • Faire appel à un véhicule sanitaire (VSL, Taxi conventionné)
  • Passer la nuit sur le lieu où elle se trouve. Un découcher lui sera alors remboursé, quand bien même le retour prévisible au domicile pouvait se faire avant 22h.

La victime fait parvenir au service RH la facture acquittée en vue du remboursement.

1.2 – Prise en charge de la victime post-accident

L’infirmière de la Carsat prend systématiquement contact avec la victime.
Selon la situation et à la demande de la victime, le médecin du travail et le psychologue du travail peuvent intervenir.

1.3 – Rapatriement du matériel laissé sur le lieu de l’accident

 Le salarié victime de l’accident se trouve sur l’un des sites de la Carsat :

Le responsable ou le collaborateur présent se rapproche du service logistique pour planifier le rapatriement du véhicule, du matériel et des effets personnels.
Dans la mesure du possible, le personnel du site extérieur dans le cadre d’un déplacement vers le siège assure ce rapatriement.

 Le salarié victime de l’accident est accompagné de collaborateurs sur l’un des sites de la Carsat :

Dans la mesure où il est possible d’assurer le rapatriement du matériel, celui-ci est assuré par les collaborateurs présents.

Le salarié victime de l’accident est isolé sur un site extérieur à notre organisme :

La Carsat organise le rapatriement du matériel en missionnant les agents du service logistique pour la prise en charge du véhicule, du matériel, et des effets personnels du salarié victime de l’accident. A cet effet, le service logistique :

  • prend contact auprès de la victime, ou de son service pour disposer de ces informations préalables.
  • Informe la structure dans laquelle l’accident s’est déroulé de la récupération du matériel.
  • Informe la direction du déroulé des opérations.

1.4 – Suivi de l’accident

La direction et le CHSCT, dans le cadre de ses attributions, sont tenus informés de l’accident.


Dans tous les cas, les collègues de travail ne peuvent pas véhiculer de personne accidentée ou blessée,
que ce soit avec son propre véhicule ou avec le véhicule de la CARSAT.


 

2 – Salarié victime d’une panne ou d’un accident matériel

La présente procédure est établie afin de faciliter la gestion de ces incidents. Elle vise à décrire la marche à suivre, pour le salarié victime d’une panne ou d’un accident matériel lors de l’utilisation d’un véhicule hors du lieu habituel de travail.

Cette procédure concerne l’ensemble des salariés de la CARSAT amenés à accomplir un déplacement professionnel avec un véhicule de service.

2.1 - En cas de panne (hors autoroute)

Quels que soient le jour et l’heure, si l’agent ne peut se rendre au garage de la marque le plus proche, il appelle l’assistance de l’assurance en n’oubliant pas de communiquer le numéro d’identification du châssis du véhicule (numéro porté en E sur la carte grise).

  Le numéro de l’assistance est indiqué dans le véhicule de service, il est notamment rappelé sur le tableau de bord du véhicule.
 

2.2 - En cas de crevaison (hors autoroute)

L’utilisateur remplace la roue ou utilise le compresseur situé sous le plancher du coffre. Si cela n’est pas possible, il contacte l’assistance de la marque du véhicule. La procédure à suivre lui sera indiquée en fonction de la situation rencontrée.
Le numéro de l’assistance du véhicule est précisé dans les pochettes des véhicules de la flotte automobile.

2.3 - En cas d’accident (hors autoroute)

Téléphoner au service logistique. Celui-ci vous guidera et effectuera les démarches relatives à votre rapatriement et au remorquage du véhicule vers le garage de la marque du véhicule le plus proche.
Si l’horaire ne vous permet pas de joindre le service logistique, téléphonez à l’assistance de l’assurance qui prendra en charge votre rapatriement.

2.4 - En cas de panne/de crevaison/d’accident SUR L’AUTOTOUTE

Appelez le dépanneur depuis la borne d’appel d’urgence. Le dépanneur agréé sera sur place en moyenne en une trentaine de minutes.
Vous pouvez aussi utiliser l'application mobile gratuite SOS Autoroute, éditée par APRR & AREA. Avec SOS Autoroute, vous êtes mis en relation avec les secours sans avoir à vous déplacer jusqu’à la borne.

Lorsque le dépanneur est sur place, c’est la procédure normale en cas de panne ou d’accident qui s’applique.