MAI 2018

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ZOOM SUR


 

 

Réforme Anti-endommagement des réseaux
(eau, gaz, électricité, téléphone, fibre...........)

 

 

AIPR 1
L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 ; c'est le dernier grand volet de la mise en place de la réforme anti-endommagement des réseaux entamée en 2012.

L'article ci-dessous, dresse une synthèse de l'évolution de cette réglementation et ses conséquences sur la maîtrise des risques professionnels sur les chantiers.

 

 

Notre sous-sol est truffé de réseaux souterrains, surtout en ville. Et presque à chaque fois que l’on creuse quelque part, on tombe sur des lignes électriques, des conduites d’eau, de gaz, de téléphonies, …. Sans précautions particulières, il s’en suit des incidents plus ou moins graves comme des coupures de réseaux, voire des accidents corporels.

 

Rappel historique : avant 2012, il existait déjà un certain nombre de textes réglementaires ayant pour objectif l’aide au repérage pour prendre les mesures pour  travailler en sécurité et sans endommager les réseaux enterrés et aériens : plan de zonage, Demande de Renseignement (DR), Déclaration d’Intention de commencer les Travaux (DICT), … Mais cela ne fonctionnait pas très bien. Les constats étaient désastreux : pas de liste des concessionnaires disponibles, peu de connaissances des réseaux existants, peu de réponses satisfaisantes aux DR et aux DICT. Et les résultats étaient en conséquence : de très nombreux dégâts sur les réseaux et quelques accidents spectaculaires notamment des explosions de gaz, faisant de nombreuses victimes.

 

Depuis 2012, un certain nombre d'outils devant permettre de répondre aux objectifs cités plus haut (repérer, prendre les mesures adaptées, travailler en sécurité, ne pas endommager les réseaux...) ont été mis en place :

 AIPR 4

          - Le guichet unique : il permet d'avoir la liste des concessionnaires qui ont un réseau enterré ou aérien dans la zone du futur chantier. En se connectant par internet à ce guichet, il est également possible de remplir les imprimés de demandes de renseignements à destination des concessionnaires (DT et DICT)

          - Des plans de réseau à jour avant le début des travaux. Soit les plans sont suffisamment précis (voir les zones A, B, C en fonction de la sensibilité du réseau), soit ils sont complétés par des investigations complémentaires avant le  début des travaux.

           
- Les réponses au DT et DICT comme point de passage obligatoire avant de commencer les travaux. (Traçabilité rendue possible grâce à l’informatique).

            - Un guide technique trés complet  et très précis pour les règles de repérage, de marquage et de piquetage des réseaux ainsi que sur les méthodes de travail.

        FORMULAIRE FASCICULE 3GUIDE TECHNIQUE AIPRDG FASCICULE 1    - Des obligations de formation et de compétence pour les donneurs d’ordre, les encadrements de chantiers et les opérateurs. Mise en place de l’AIPR : autorisation d’intervention à proximité des réseaux. 


            - ... (voir le guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux » : Fascicules 1,2 et 3)

 

 

Aujourd'hui,  tout n’est pas fait, mais les avancés sont déjà importantes :

            - Diminution de plus de 30% des dommages sur les ouvrages (50% pour le gaz), à fin 2017.

            - Une amélioration continue de la qualité des plans au fur et à mesure des investigations et des chantiers.

 

Prévention et conditions de travail : l'effet indirect

            - Il est difficile de quantifier une diminution des accidents de travail sur les chantiers à proximité des réseaux : la diminution est probable.

            - En revanche, il y a un effet indirect indéniable : une meilleure préparation en amont des chantiers. Et chacun sait que c’est le secret de la bonne maîtrise des risques sur un chantier de BTP.  


En effet, cette réforme oblige les donneurs d’ordre et les entreprises à anticiper. Il en découle automatiquement une diminution des aléas de chantier et une meilleure adéquation des opérateurs et du matériel en fonction des travaux

 

 

Bibliographie :

     -  Site de l'INERIS
     - Guide d'application (Fascicules 1, 2 et 3)
     - Consultation du guichet unique : inscription obligatoire à faire sur le site de l’INERIS (sur la page d’accueil à droite) : « connexion/inscription ».
  

 

 

 


         

 

 
 
ACTUS 

 

 Sécurité routière 2018
150 X 119 Sécurité routière 2111864434◊ Du 14 au 18.05.2018, la Sécurité routière lance la 2e édition des Journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. De nombreux supports d'animation sont disponibles sur le site dédié, des affiches et brochures peuvent être commandées sur le catalogue de la sécurité routière.

◊ L'OPPBTP rappelle son offre d'information qu'il met à la disposition des équipes du BTP, pour les sensibiliser au risque routier professionnel

 

Maladies Professionnelles
Des travaux visant à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles liés aux pesticides viennent d'être engagés par plusieurs ministères. Pour ce faire, ils travaillent en collaboration avec l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) et l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation). (lire l'article sur "Santé et Travail" : des changements pour les maladies professionnelles")

 

 

Partenariat
◊ Le Fonds d’action sociale du travail temporaire - Fastt - a  conclu un partenariat avec la Fédération française du sport d’entreprise - FFSE - pour lancer des « actions de prévention santé à destination des intérimaires », et notamment des troubles musculo-squelettiques - TMS -. (lire le communiqué de presse)

 

 

Cobotique 
◊ L'Anact présente dans un article intitulé : "Cobotique : risques et opportunités pour l'homme au travail",  les différents types de cobots : les robots collaboratifs pilotés par un opérateur à proximité immédiate du système, les cobots commandés à distance et les exosquelettes et explique comment cette technologie n'est pas sans danger si la conception ergonomique est négligée.

 

Activ'Dos
160 X 114 mal de dos-452736478
◊ Crée par l'Assurance Maladie, Activ'Dos, est une application mobile pour aider chacun à lutter contre le mal de dos, au domicile, au travail, en déplacement. Un quizz "le dos est costaud....vos connaissances sur le mal de dos, le sont-elles ?" est également disponible sur le site Ameli.

 

 

 

Emploi des personnes handicapées
◊  La Plateforme RSE a formulé quinze recommandations pour inciter les entreprises à prendre des initiatives en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

 

 

 

 Infos Europe
150 X 106 europe-221328481◊ Agents chimiques cancérigènes: la commission prend de nouvelles mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes en proposant d'inclure dans la directive de nouvelles valeurs limites d'exposition pour cinq agents chimiques : le cadmium, le béryllium, l'acide arsénique, le formaldéhyde et la 4-4 méthylènebis. (lire le communiqué de presse et la proposition de directive)

Campagne européenne 2018-2019L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - EU-OSHA - lance le 24.04.2018 la nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses » lors d’une conférence de presse à Bruxelles. 
Retrouvez les informations détaillées sur cette campagne
- dans la rubrique santé au travail du site internet du ministère du travail,
- sur le site internet européen Lieux de travail sains.

 


 

 

Pénibilité
◊ Les référentiels de branche homologués pour le Compte Pénibilité sont en ligne et mis à jour sur le site du Ministère du Travail. Deux nouveaux référentiels ont été étudiés le 26 avril par le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail ; ils concernent la branche des cabinets dentaires libéraux et celle de la charcuterie de détail.

 

 

Changements climatiques et risques professionnels
◊ L’ANSES publie les résultats de son expertise sur "les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs". Dans une démarche d’anticipation prospective jusqu’au milieu du XXIème siècle, l’expertise s’est attachée à caractériser les interactions entre le climat, l’environnement et la santé au travail dans l’objectif d’identifier les risques professionnels potentiellement accrus par le changement climatique. L’expertise met en évidence le fait que tous les risques professionnels sont et seront affectés par le changement climatique et les modifications de l’environnement, à l’exception des risques liés au bruit et aux rayonnements artificiels. 

 

 

 ISO 45001 
◊ La première certification ISO 45001 en France, vient d'être accordée par Afnor Certification, à l'entreprise marnaise Axon'Cable pour sa politique effective d'amélioration de la sécurité et de la santé des salariés. Des exemples d'actions engagées sont présentées sur le site de l'Afnor.

◊ L'OPPBTP dresse une synthèse de l'ISO 45001 : parmi les points notables : la participation active des travailleurs ; la nécessité d'évaluer tous les risques, y compris ceux liés au système même ; l'intégration de la chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement. 

 

Qualité de vie au travail
◊ L'Anact annonce que  la 15e édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail- QVT - se déroulera du 11 au 15.06.2018 sur toute la France et sera placée sous le signe de l'innovation.
Le programme et les événements numériques, dont les rencontres organisées par le réseau des Aract en région sont accessibles sur le site de l'Aract Nouvelle Aquitaine). Ces rencontres feront une large place aux formats collaboratifs : « Vis mon travail », ateliers ludo-pédagogiques…"  (lire le communiqué de presse)

 

Victimes d'Accidents du Travail
La FNATH (Fédération National des Accidentés du Travail et des Handicapés) et l'IGF (Inspection Générale des Finances), appellent à une réforme de l'indemnisation de toutes les victimes d'accidents du travail. Elle partage la nécessité de revoir rapidement les tableaux de maladies professionnelles et d’améliorer le dispositif actuel.

 

 

 

Risques Psychosociaux
120 X 85 burnout-521770699Un article de "Officiel Prévention, évoque comment repérer les signes avant-coureurs de l'épuisement professionnel et comment réagir et rappelle les chiffres de l'Assurance Maladie : "Selon les dernières estimations de l'Assurance Maladie publiées en janvier 2018, 10.000 cas d'affections psychiques ont même été reconnues en tant que maladies professionnelles en 2016 (contre 100 en 2010)"

◊ L’épuisement professionnel des soignants est à nouveau mis en lumière par une enquête, réalisée par l’Ordre des infirmiers du 30.03. au 07.04.2018.
Parmi les principaux facteurs de mal-être : la charge de travail, les violences et l’agressivité et les aspects financiers. (lire le communiqué de presse sur le site de  l'Ordre National des Infirmiers)

 

 

 

 

 

INFOS JURIDIQUES


 

Produits chimiques
◊ Arrêté du 8 février 2018 (JO du 19.04.2018) modifiant l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement

 

Femmes enceintes
◊ La note d’information DGOS n° 2018-67 du 9 mars 2018 rappelle les régles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (risques chimiques, biologiques, physiques, psychosociaux, infectieux ...).

 

Transport marchandises dangereuses
◊ Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)

 

Déchets radioactifs
◊ Décision n° 2018/25/PNGMDR/1du 4 avril 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

 

CMR
Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2018 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

 

Signalisation routière
◊ Arrêté du 9 avril 2018 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière équipée d’un système de renforcement lumineux pour la protection des chantiers sous circulation

 

Référentiel C2P
◊ Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention

 

 

En Région



Retour sur le  Petit Déjeuner RPS du 5 avril à Brive
RPS BRIVE◊ La Carsat centre ouest et l’ARACT Nouvelle Aquitaine ont organisé le 05 avril dernier un petit déjeuner de la prévention sur le thème :« Risques psychosociaux :  de quoi parle-t-on ? ».Cette matinée s’est déroulée en partenariat avec la CCI Corrèze et le Medef Limousin et a rassemblé 70 personnes pour 53 établissements. Réunis en 9 tables rondes, les participants ont pris part à la réflexion et ont pu échanger sur les effets et les causes des risques psychosociaux. Des témoignages d’entreprises ont également permis d’aborder les moyens à mettre en œuvre pour prévenir ces risques. (consulter le diaporama)

 

Stage Formation Ventilation
◊ Des places sont encore disponibles pour le stage "Réussir l'installation d'un réseau de ventilation" organisé par la Carsat, les 19 et 20 juin 2018 à Limoges. Plus d'informations sur le contenu du stage. Inscriptions auprès de Marie-Françoise Ventanas au 05 55 45 37 93



 

 



Petit Déjeuner RPS 
◊ La Carsat Centre Ouest et l'Aract Nouvelle Aquitaine organisent un Petit Déjeuner de la Prévention sur le thème "Risques Psychosociaux, de quoi parle t'on ?", le mardi 29 mai, de 8h30 à 12h00 à l'Hôtel Ibis Styles à Champniers (16). Programme et inscriptions sur le site de la Carsat.

 

Colloque Amiante  
◊ Interdit en France depuis 1997, l'amiante continue à présenter un risque pour la santé des personnes pouvant être exposées, à l'occasion de travaux de déconstruction, de rénovation et de maintenance. 
La Direccte Nouvelle Aquitaine, la Carsat Centre Ouest, l'OPPBTP et l'ARS Nouvelle Aquitaine organisent un colloque "Prévention des risques liés à l'amiante", pour les acteurs de terrain. Il se tiendra le mardi 26 juin 2018 à l'Université de Poitiers Campus Science. 
Programme et Inscription

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INRS/CNAMTS


ed6298ED6297Brochures
- ED 6297 : Dépliant "Mon métier : carreleur"
ED 6298 : La formation à la sécurité (annule et remplace ED 832)

 

Nouvelles éditions  (annulent et remplacent les éditions précédentes)
- TJ 14 : Aide-Mémoire Juridique : Grossesse, maternité et travail 

Abandons :
- ED 830 : Fonderies d'aluminium
- ED 832 : Formation à la sécurité
- ED 5001 : Explosion et lieu de travail
- ED 5005 : Incendie et lieu de travail
- AK 466 : Défense de fumer
- AK 520 : Défense de fumer
- AD 531 : Cigarette catastrophe

Dossiers web :
Robots collaboratifs
Nouveaux embauchés
- Addictions


Infos INRS
◊ Publication dans la revue "Hygiène et Sécurité du Travail n° 250" d'un dossier sur "les interventions sur les installations électriques : comment intervenir en toute sécurité". 

Lancement de l'outil "MAVImplant Logistique". Simple et en accès libre sur le web, l'outil MAVImplant Logistique permet d'aider les responsables de plates-formes et d'entrepôts logistiques à intégrer la dimension santé et sécurité au travail dés la conception de leur bâtiment.

 

PUBLICATIONS

 CSE 100 QR

Ministère du Travail
◊ Le Ministère du Travail met en ligne sur son site un guide "Comité Social Economique, 100 questions-réponses ". Il apporte des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel, notamment sur la mise en oeuvre du CSE et la période transitoire qui s'ouvre.

 Dares Analyses 2018-015 : Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? Ces dernières années, les relations professionnelles dans les établissements se caractérisent par une moindre implication des salariés et, dans le même temps, par une baisse de la conflictualité. La négociation collective reste très marquée par les obligations légales. Cependant, un dialogue social au-delà des obligations formelles a souvent pu s’organiser, notamment pour discuter de l’organisation et des conditions de travail. 

 

Eurogip
◊ Eurogip publie son rapport annuel 2017 qui présente les travaux réalisés, en matière de  prévention et d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan européen, voire international.

 

 Les produits chimiques

Carsat Normandie
◊ Dépliant : Les produits chimiques : je suis concerné, j'agis

 

 

Essence AlkylateCRAMIF 
 DTE 279"L’essence alkylate, un carburant moins dangereux pour alimenter vos moteurs thermiques". Ce document vise à alerter et à sensibiliser les entreprises et les salariés sur les effets sur la santé des diverses essences alimentant les moteurs thermiques et l’intérêt de leur substitution par des essences alkylates. Il rassemble des informations sur ce qu’est une essence alkylate (dénommée également essence alkyle), le type de matériel pouvant être alimenté par les essences alkylates et les mesures de prévention à mettre en œuvre. 

 

AMIANTE AUVERGNELégionelloseCarsat Auvergne 
◊ Dépliant : "Légionellose : un risque professionnel, des mesures de prévention à impliquer"
◊ Dépliant : "Comment travailler sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante ?" 

 

 

GuideAmiante Dec2015.indd 

OPPBTP
L'OPPBTP publie une nouvelle édition du guide : "Prévention du risque amiante. Rôles et responsabilités du donneur d'ordre". Cette édition intègre l'obligation du repérage avant travaux incombant au donneur d'ordre et la révision de la norme d'application NF X46-020

 

 

PERSONNEL INFIRMIERIRSST
◊ Nouveau document de sensibilisation publié par l'IRSST : "Personnel infirmier et troubles musculo-squelettiques. Comment favoriser l'application des pratiques préventives dans les milieux de travail ?" Présenté sous forme de fiches, le document s’articule autour des six grands facteurs qui influent sur l’application des pratiques de prévention des TMS et qui ont été identifiés dans le cadre de la recherche. Ces fiches peuvent servir à la planification d’activités de prévention ou lors de formations. (lire le résumé et regarder la vidéo)

 

 

 AFTM
◊ L'Association Française du Travel Management vient de publier une nouvelle édition du document "Prévention des risques en déplacements professionnels". Celle-ci nécessitait une importante mise à jour motivée par des évolutions jurisprudentielles conséquentes mais aussi par de grandes mutations technologiques.

 

Guide de négociation du droit de déconnexion HD

CFDT Cadres
◊ La CFDT Cadres publie  un guide en appui aux revendications relatives au droit de déconnexion, dans lequel elle souhaite partager ses positions et proposer une synthèse des bonnes pratiques et mesures déjà négociées par les élus CFDT dans certaines entreprises. (lire le communiqué de presse)

 

 

ASN
◊ L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2017. L’ASN estime qu’en 2017 la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont maintenues à un niveau globalement satisfaisant.

  

 

COFRAC
◊ Le Cofrac vient d'éditer un guide technique d'accréditation "Recherche d'amiante dans les échantillons massifs". Ce guide est destiné aux organismes accrédités suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'analyse de l'amiante dans les matériaux.

 

 

REGLES stockage pdts chimiques AFFICHAGE OBLIGATOIREGIST 44 St Nazaire
◊ Deux fiches Conseil Prévention du GIST 44 :
          - N° 14 : Règle de stockage des produits chimiques
          - N° 15 : L'affichage obligatoire en entreprise

 

 

MANIFESTATIONS 


 

 

 

 

- 17 mai 2018 : 3ème journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels sur le thème "Alcool et travail, parlons-en !" - Paris

- 24 et 25 mai 2018 : 7èmes journées sur l'optimisation de la radioprotection dans les domaines nucléaire, industriel et médical. St Malo

 

- Du 29 au 31 mai : Préventica Lyon - Consulter le programme Santé/Sécurité

 

- 4 juin 2018 à 11h00 : Webinaire INRS "Robots collaboratifs : quels enjeux pour la prévention ?" 

 

- Du 5 au 8 juin 2018 : 11ème Congrés International sur le harcèlement au travail sur le thème "Mieux comprendre le harcèlement au travail dans un monde en mutation" - Bordeaux

 

 

 

 

 

 Du 5 au 8 juin 2018 : 35ème Congrès de Médecine et Santé au Travail - Marseille -

 

- 6 juin 2018 : Nouvelle édition 2018 de " L'atelier des préventeurs" sur Les Troubles Musculo-Squelettiques - Paris 

 

 

- 7 juin 2018 : Grand Circuit Filière Amiante - Bordeaux (plusieurs étapes dans d'autres villes) sur le thème "Réglementation : gestion du risque amiante du repérage au traitement des déchets"

 

- Du 11 au 15 juin 2018 : 15ème édition de la semaine pour la qualité de vie au travail. (voir le programme pour l'Aract Nouvelle Aquitaine)

 

- 19 juin 2018 à 11h00 : Webinaire INRS "Exosquelettes au travail, comment s'y préparer ?"

 

- 21 juin 2018 :  13èmes Journées Nationales des IRPP des Services de Santé au Travailsur le thème "Les pratiques innovantes en SSTI" - Paris

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