OCTOBRE 2017

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ZOOM SUR




Les nouvelles règles de tarification

 

 

 

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La politique de tarification de l’Assurance maladie - risques professionnels évolue entre 2017 et 2022, elle a trois objectifs :
   - Adapter la tarification aux différentes situations des entreprises
   - Simplifier les règles et procédures
   - Favoriser les politiques de réduction des risques
              

 

 

 



ADAPTER LA TARIFICATION AUX REALITES DE L’ENTREPRISE :

√ Remplacement du Taux Bureau par le Taux Services Supports avec pour objectifs d’accroître la lisibilité pour les entreprises et de simplifier la gestion des demandes

Ce qui change : le taux service support est réservé aux services communs à toutes les entreprises : le secrétariat, l’accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière, les ressources humaines.
Qui peut en bénéficier : seules les entreprises en tarification collective ou mixte.
Quel calendrier : le taux Bureau ne disparaît pas dès 2017 ; une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2019.



√ Un mode de calcul unique des effectifs

Un nouveau décompte, calculé mensuellement tiendra mieux compte du temps de travail réel des salariés puisque seront considérés : la quotité de temps de travail de chaque salarié et la période d’activité.
L’effectif 2017 est comptabilisé avec les nouveaux modes de calcul et sera utilisé pour le calcul du taux à partir de 2019.

 

 

 

SIMPLIFIER LES DEMARCHES, FACILITER LES PROCEDURES

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√ Regroupement des notifications de taux AT/MP 

Une seule notification sera envoyée au siège de l’entreprise pour les entreprises en taux collectif au barème, avec la liste des différents établissements concernés.
C’est le siège  qui informera chaque établissement de son taux.



 



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√ Dématérialisation des notifications

Actuellement toutes les entreprises sont informées de leur taux par voie papier.
L’objectif est d’évoluer progressivement vers une notification électronique, un arrêt rend possible cette notification par voie électronique. La réception du taux pour les entreprises sera ainsi simplifiée. La notification par voie papier sera conservée le temps de la mise en place de la dématérialisation

 

 Enrichissement du compte AT/MP

Afin d’apporter davantage de services aux entreprises, des outils seront mis à leur disposition sur le compte AT/MP en ligne. Pour situer leur entreprise et sa sinistralité par rapport aux autres, les employeurs pourront prendre connaissance du taux de sinistralité de leur secteur d’activité ou encore d’offres de prévention.
L’accès au compte AT/MP pour les tiers déclarants sera rendu possible dès 2019.
Le compte AT/MP deviendra une vraie ressource pour accompagner les entreprises dans la conception et la mise en œuvre d’une politique et d’actions de prévention.

 

 

 

FAVORISER LA PREVENTION ET LA REDUCTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

√ Identification du SIRET du lieu de l’accident sur la déclaration d’accident du travail

Pour améliorer sa politique de prévention, l’Assurance maladie-risques professionnels doit pouvoir savoir précisément où interviennent les accidents.
Comme pour les salariés en intérim, les DAT des salariés travaillant sur le site d’un autre établissement devront comporter dès 2018 deux SIRET : celui de l’établissement qui emploie et celui de l’établissement où l’accident s’est produit.
L’objectif est d’établir une cartographie précise des lieux d’accidents et d’avoir une meilleure connaissance des risques qui y sont associés pour mettre en place des  mesures de prévention efficaces. Cette mesure n’a pas d’incidence sur la tarification.




√ Augmentation de la part individuelle dans le calcul du taux mixte

La part individuelle du taux mixte (de 20 à moins de 150 salariés), celle qui est directement liée à la sinistralité de l’entreprise en question, sera augmentée pour atteindre un plancher de 10% à partir de 2018.
Les entreprises au taux mixte particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents est faible, bénéficieront davantage de leurs efforts.



√ Primes liées à la diminution du risque

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Afin d’encourager les petites entreprises à agir positivement pour la prévention des risques professionnels, les entreprises au taux collectif, de 10 à moins de 20 salariés, pourront bénéficier dès 2022 d’une prime liée à la diminution du risque si elles mettent en place des mesures de prévention.
Cette prime prendra la forme d’une diminution forfaitaire automatique du taux de cotisation.

 

 

 

 


√ 
Signal pour les entreprises à sinistralité « atypique »

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A l’inverse si une entreprise de 10 à moins de 20 salariés présente une récurrence élevée d’accidents du travail, une augmentation du taux pourra également intervenir dès 2022.

L’augmentation du taux ne pourra pas excéder 10% du taux net moyen national.

 

 

 

 

Source : Document de "L'assurance Maladie Risques Professionnels" : " Comprendre et expliquer les nouvelles règles de la tarification"

 

        Bibliographie (documents Assurance Maladie Risques Professionnels")
         - « Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte – Notice 1 (activités hors BTP)
         - « Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte – Notice 4 (activités BTP)
         - "Evolution de la Tarification"

 

 

 

 

 

 
 
ACTUS 

 

PLFSS 2018
Le dossier de presse du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 est en ligne sur le site economie.gouv.fr. Il prévoit dans son chapitre IV-IV (p 43), à partir du 1er juillet 2018, une amélioration de l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie alors que jusqu’à présent cette indemnisation débutait au moment où un médecin établissait un lien possible entre la pathologie et l’exposition professionnelle.

 

Conditions de travail des égoutiers
EGOUTIERS-437855758◊ Au mois de juin 2016, l’Anses publiait une expertise sur les expositions et les risques sanitaires spécifiques auxquels les égoutiers sont soumis, concluant à l’existence d’effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts. L’Agence présente des résultats complémentaires, issus d’une campagne de mesures d’agents biologiques potentiellement présents dans l’air des égouts parisiens, réalisée par la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF).

 

Violences sexistes au travail
◊  Dans une lettre au 1er ministre, les syndicats demandent au gouvernement de soutenir l'adoption d'une norme de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) contre les violences sexistes et sexuelles au travailLe présent rapport a pour but de faciliter la discussion normative de la Conférence sur la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail. La prochaine session de la Conférence Internationale du Travail se tiendra en juin 2018 ; en attendant, les Etats membres ont été sollicités par l'OIT pour exprimer leur avis sur la portée et le contenu de la norme, aprés avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives.

 

Campagne mondiale AISS
◊ L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) lance la toute première campagne mondiale pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Cette campagne a pour but d’encourager les entreprises du monde entier à faire systématiquement diminuer le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles en investissant dans des ressources humaines en bonne santé et motivées.

 

 

Infos Europe
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Coût des blessures et maladies professionnelles : selon les estimations émanant de l'EU-OSHA, les blessures et maladies d'origine professionnelle coûtent chaque année à l'UE environ 467 milliards d'euros. À lui seul, le coût des cancers d'origine professionnelle s'élève à 119,5 milliards d'euros.

◊ Examen des systèmes d'alerte et de sentinelle pour détecter les maladies liées au travail un nouveau rapport de l'EU-OSHA (en anglais) passe en revue les systèmes d’alerte et de sentinelle ou autres systèmes de suivi présentant des caractéristiques appropriées pour la détection des maladies émergentes liées au travail.

Salariés intérimaires : Le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) a lancé les 20 et 21 septembre 2017 au Palais des Congrès à Luxembourg une campagne européenne qui se déroulera jusqu'en mai 2019 sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires .

◊  L'édition 2017 de la semaine européenne (du 23 au 27 octobre) représente le moment idéal pour promouvoir des lieux de travail plus sûrs et plus sains pour les travailleurs de tous âges. Des manifestations et des activités de sensibilisation visant à promouvoir le travail durable et le vieillissement en bonne santé ont lieu dans l’ensemble de l’Europe dans le cadre de cette édition 2017.

◊ Le sommet «Lieux de travail sains», qui marque la fin de la campagne de 2016-2017 «Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge», aura lieu les 21 et 22 novembre à Bilbao, en Espagne. Les 20 ans de Napo seront également célébrés à cette occasion.

 

 

 

Semaine de la Santé auditive au Travail
AUDITION-170129294◊ Du 23 au 28 octobre, l'Association JNA organise la 2nde semaine de la santé auditive au travail . Elle s’engage aux côtés des acteurs de l’entreprise (Dirigeants, RG, RSE, Mission Handicap, Médecin du travail, CHSCT, etc...) pour développer un programme innovant de soutien aux politiques de bien-être au travail incluant la santé auditive. Elle inscrit ce programme d’action dans le cadre de la « Semaine Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail ».

 

 

 

Télétravail
◊ L'ISTNF (Institut en Santé au Travail du Nord de la France) répond à la question suivante : " Quelle réglementation en cas d'accident du travail d'un télétravailleur ?"

 

 

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BTP
Le Mondial du Bâtiment récompense les innovations . Lundi 18 septembre, les organisateurs du salon ont dévoilé le palmarès du concours Innovation 2017. Une mention spéciale « sécurité et prévention » a été attribuée.

 


 OPPBTP : 70 ans de progrès en prévention 
◊ Depuis sa création en 1947, l’OPPBTP est le partenaire des progrès en prévention réalisés par les entreprises qu’il soutient et accompagne. Cette année d’anniversaire est une opportunité pour démontrer que la prévention dans le BTP va de l’avant sur tous les fronts : mobilisation, information, compétences, management, organisation des chantiers, matériels et matériaux et équipements de protection collectifs et individuels.

 

 

 

 

TMS en abattoir
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◊  La Note de Service n° 2017-484 du 01/06/2016 du Ministère de l'Agriculture présente un plan d'actions de prévention des TMS en abattoir 2016-2018 et la création d'un réseau de compétence santé et sécurité du travail en abattoir : SST-abattoir. La présente note décrit la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence.




 

DSN
◊ La Déclaration Sociale Nominative est obligatoire depuis le 01.01.2017 et la tolérance appliquée par les Urssaf en cas de retard au démarrage a pris fin en mai 2017. L'Ursaff met sur son site le tableau retraçant le régime des pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives introduit par le décret du 21 novembre 2016.

 


Risque routier
150 X 106 Risque routier-195545711◊ Le baromètre Axa Prévention 2017 fait ressortir que de nombreux Français mettent en danger leur sécurité et celle des autres, lors de leurs trajets professionnels. Les résultats montrent l’ampleur du phénomène : ces conducteurs passent leur temps au téléphone, roulent trop vite et sont très exposés à la fatigue… Par rapport aux autres conducteurs, leur prise de risque est à chaque fois plus excessive. ( lire le communiqué de presse)

 

 

 

Restitution de conférences
◊ Du 3 au 6 septembre 2017, s'est tenu à Singapour,  le XXIème Congrés Mondial sur la santé et la sécurité au travail. L'OIT (Organisation Internationale du Travail) appelle à s'attaquer à la hausse des lésions et maladies professionnelles mortelles, celles-ci étant passées de 2,3 millions à 2,78 millions par an. De ce fait, l'OIT a lancé un appel en faveur d'une action mondiale concertée afin de relever les nouveaux défis émergeant dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

 


 

 

Ordonnances Réforme Code du Travail
Comité Social et Economique
- Dans un article intitulé "Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées", les Editions Législatives, présentent au regard du projet présenté par le gouvernement le 31 août dernier, les nouveautés introduites au sein de l'ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales".

-  Fusion des IRP : les DRH satisfaits malgré quelques réserves. Actuel RH retrace les commentaires de plusieurs DRH relatifs à la fusion des instances représentatives du personnel, fusion réclamée depuis 2011 par l'ANDRH.

 

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 Compte professionnel de Prévention
Le site AtouSanté.com apporte des précisions sur l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (nouvelle terminologie pour le compte personnel de prévention de la pénibilité). Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risques professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte professionnel de prévention, afin de partir plus tôt à la retraite, réduire le temps de travail ou réaliser une formation professionnelle. 

 

 

 

 

 Rayonnements ionisants
RAYONNEMENTS IONISANTS 158457275​​ L’IRSN publie son bilan 2016 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Il confirme l'augmentation régulière du nombre de travailleurs suivis et la stabilité de l'exposition individuelle moyenne sur les cinq dernières années. (voir l'infographie avec les chiffres clés à retenir)





Qualité de vie au travail des professionnels de santé
◊ La HAS (Haute Autorité de Santé) et l'Anact mènent depuis 2015  des expérimentations qualité de vie au travail (QVT) dans des établissements de santé, médico-sociaux et sociauxEn matière d'actions à venir, la HAS mènera des projets sur le travail en équipe et la bientraitance ainsi qu’une réflexion sur les évolutions de la certification des établissements de santé incluant des critères liés à la QVT. L’Anact continuera pour sa part à animer les clusters avec son réseau régional en lien avec les ARS.

 


 

Tabagisme au travail
Vapotage-523878235Le Ministère du Travail a mis à jour sur son site la page relative à l'interdiction de fumer sur les lieux de travail, suite à l'entrée en vigueur de l'interdiction de vapoter au 1er octobre 2017 (décret n° 2017-633 du 25 avril 2017). L'employeur doit mettre en place une signalisation apparente dans les lieux concernés - Consulter également le site de la Direccte Normandie

INFOS JURIDIQUES


 

   Formation aux premiers secours

   ◊ Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux «gestes qui sauvent»

   Agrément d'organismes

   Transport matières dangereusesArrêté du 8 août 2017 portant modification d'arrêtés d'agrément et d'habilitation d'organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
   ◊ Equipements sous pressionArrêté du 8 août 2017 portant modification d’arrêtés d’agrément et d’habilitation d’organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit «arrêté TMD»
   Navigation fluvialeArrêté du 11 août 2017 portant modification de l’arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
   ◊ ERP :Arrêté du 15 septembre 2017
 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public



  Chapiteaux, tentes...

   ◊ Arrêté du 15 septembre 2017 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


   Loi d'habilitation et  Ordonnances réformant le Code du Travail

    ◊ Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. 

    ◊ Ordonnance n° 2017-1385 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 29 relative au renforcement de la négociation collective ;
     Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 28

    ◊ Ordonnance n° 2017-1386 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 3 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
     Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 30

    ◊ Ordonnance n° 2017-1387 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 33 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
     Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 32

    ◊ Ordonnance n° 2017-1388 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 35 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
     Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1388 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 34

    ◊ Ordonnance n° 2017-1389 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 37 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ;
     Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 36

    ◊ Ordonnance n° 2017-1390 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 39 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
     Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22.09.2017, JO du 23.09.2017, texte n° 38


Amiante à bord des navires

   ◊ Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires

 

En Région



◊ Des actions en Limousin sont retracées dans le dossier "Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail", de la revue "Travail et Sécurité" de l'INRS du mois de septembre : 

- Le premier article "Donner une structure à l'instance" présente le rôle du CHSCT, au sein de l'Ehpad Adeline à Pierre-Buffière, en Haute-Vienne. Entre les études de postes et les analyses d’accident du travail, en passant par une bonne connaissance des métiers et des problèmes quotidiens des salariés, le CHSCT possède de nombreux outils qui lui permettent d’être efficace, tels les outils de planification et de suivi, les fiches qualité etc..."Le CHSCT fonctionne trés bien dans l'établissement et un lien s'est crée avec la Carsat" précise la Directrice, qui pour partir sur de bonnes bases, s'est inscrite à la formation Carsat à l'attention des présidents de CHSCT.

- le second article "Seul on va vite, ensemble, on a va plus loin" présente la politique de prévention mise en place par la Mutualité Limousine pour permettre au CHSCT de mener à bien ses missions. Le rôle de la Carsat est évoqué d'une part par le rôle de son service formation (formation à l'analyse des AT par la méthode de l'arbre des causes), d'autre part, par son souhait que soit crée un poste de chargé de prévention sécurité, souhait ayant abouti à la nomination d'une personne.

 


 Direccte Nouvelle Aquitaine :  un exemple d'appui aux TPE-PME : l'accompagnement des référents santé-sécurité dans les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le 18 mai 2017, lors d'une matinée de prévention organisée par la Direccte, avec la Carsat et l'AIST 87, auprés des SIAE, un besoin d'accompagnement des référents sécurité dans ces structures s'est fait sentir. Suite à ce constat, l’ingénieure de prévention de la DIRECCTE en lien avec le service chargé de l’insertion par l’activité économique de l’unité départementale de la Haute-Vienne a construit une action de professionnalisation des référents en santé-sécurité dans les SIAE.

 

 

 

 

Réunion

        



La Carsat a participé à plusieurs manifestations courant septembre :

Journée St Maixent- Mardi 12 septembre 2017, s’est tenue à St Maixent l’Ecole, la 7ème journée départementale de la prévention, organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres. Près de 400 agents de prévention et élus des collectivités territoriales ont répondu présent et ont pu assister à l’intervention de Pierre Fel, ingénieur conseil à la Carsat, sur le thème : « Responsabilité des communes et des collectivités en tant que maître d’ouvrage » Le Cirp  a tenu un stand de documentation présentant les dernières parutions de l’INRS et de la Carsat.

 


DSC04159V2Le Service Tarification de l’Assurance Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest a organisé une matinée employeurs , le 3 octobre à Angoulême, au cours de laquelle ont été présentés :
        - La DSN : les bonnes pratiques pour un signalement d’arrêt réussi
        - Le retour à l’emploi
        - Les affections de longue durée et le retour en entreprise
        - L’offre de formation Carsat
        - 
L’offre documentaire Carsat
Cette matinée animée par des intervenants de la CPAM d'Angoulême, du Service Social de la Carsat,  un médecin conseil de la DRSM (Direction Régionale du Service Médical), des assistantes sociales et des agents du service risques professionnels de la Carsat,  a réuni une centaine de participants : chefs d’entreprise, RH, comptables….et a permis des échanges fructueux sur les différentes thématiques abordées.
D’autres journées d’échanges sont prévues à  Brive, Poitiers et Limoges, dans le courant du dernier trimestre 2017.

 

PETIT DEJEUNER DE LA PREVENTION
PDP RPS POITIERS◊ Le prochain Petit Déjeuner de la Prévention organisé par la Carsat Centre Ouest, se tiendra au Mercure Aquatis - 2 avenue Jean Monnet - Futuroscope Chasseneuil. Il portera sur "Risques psychosociaux - Qualité de vie au travail. Que choisir ?" Inscriptions auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - T : 05 55 45 52 20

 

 

 

INRS/CNAMTS

  ed1472 napoNouveautés 
  
   - ED 1472 : Formations 2018 - Santé et sécurité au travail

 

   Vidéos
   -  DV 407 : Napo dans...en route pour la prévention !

 

 

 

   Info INRS
   - Dans l'article intitulé " Réduction de la nuisance sonore dans les bureaux ouverts : un exemple d'utilisation de la norme NF S31-199 en entreprise", paru dans la revue "Références en Santé au Travail" de septembre 2017, l'INRS présente l'approche déclinée aujourd'hui dans la norme citée ci-dessus, permettant à la fois d'objectiver l'acoustique du local et d'éclairer les difficultés ressenties par les salariés. Cette approche est illustrée en s'appuyant sur un exemple de la démarche engagée chez l'opérateur Orange.

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  - MAVImplant : Comment concevoir un nouveau local de travail à l'aide du logiciel MAVImplant, un logiciel de conception 3D des espaces de travail ?  
    La retransmission du webinaire qui s'est tenu le 27 septembre dernier est en ligne sur le site de l'INRS.

 

   CNAMTS
   ◊ L’Assurance Maladie – Risques Professionnels (branche accidents du travail et maladies professionnelles AT/MP) rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail et le bilan de ses actions. La sinistralité se maintient à un niveau bas grâce à un recul important de certains risques et maladies, notamment dans des secteurs traditionnels. La situation est plus contrastée dans certains secteurs d’activité comme les soins à la personne. Par ailleurs, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels affiche en 2016 un résultat annuel positif pour la quatrième année consécutive. (lire le communiqué de presse)

 

PUBLICATIONS

 

registre public accessibilité
  Délégation Ministérielle à l'accessibilité

  ◊ Les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Ce guide publié par la Délégation Ministérielle à l'accessibilité a pour objectif de présenter et d’expliquer ce qui est attendu par le législateur et de proposer une méthode d’organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens.
   ( lire l'info sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire)

 

   


  guide de prevention 25 aout 2017Ministère du Travail
  ◊ Eurogip a participé au nouveau "Guide de Prévention pour la mise en oeuvre des applications collaboratives robotisées", qui vient d'être publié par le Ministère du Travail. Le guide rappelle les obligations des fabricants, intégrateurs et utilisateurs, ainsi que la démarche de prévention qu’il convient d’appliquer, celle-ci reposant, à diverses étapes, sur chacun de ces acteurs économiques. En conclusion, un exemple concret de mise en œuvre d’une solution robotique collaborative industrielle, traçant les réflexions ayant amené à choisir cette solution, que ce soit au niveau de l’expression du besoin, des contraintes techniques et d’implémentation, ainsi que la démarche de prévention mise en œuvre explicite les choses.

 


  ◊ Dares Analyses 2017-061 :  Changements organisationnels : la participation des salariés protège-t'elle du risque dépressif ? Les changements organisationnels peuvent être un facteur d’insécurité pour les salariés, du public comme du privé, et contribuer à dégrader leur santé mentale. Les salariés bien informés présentent moins souvent un symptôme dépressif que ceux qui ne l’ont pas été ; c’est encore plus vrai pour les salariés qui jugent avoir influencé les modalités du changement.

  ◊ Document d'études 2017-214 : Insécurité du travail, changements organisationnels et participation des salariés : quel impact sur le risque dépressif ? L’insécurité socio-économique au travail est l’un des principaux facteurs psychosociaux de risque pour la santé mentale. Il est établi que la crainte de perdre son emploi ou de connaître une dégradation de ses conditions de travail est associée à une santé mentale dégradée, mais peu d’études permettent de tester le sens de la causalité.

 

  Performance acoustique des alarmes de rvert en vue dune utilisation optimale RF-802IRSST
   ◊ Nouvelles publications sur le site de l'Institut de Recherche Robert Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail :
   -  La Santé et la sécurité du travail dans les Centres de Formation Professionnelle (lire l'actualité ainsi que le sommaire)
   -  Performance acoustique des alarmes de recul tonales et large bande en milieu ouvert en vue d'une utilisation optimale (lire l'actualité ainsi     que le sommaire)

 

  guide zp tms kit methodo lsge Autodiagnostic des des troubles musculosquelettiquesAnact

   ◊ Le réseau Anact-Aract en partenariat avec Harmonie Mutuelle propose deux publications afin de sensibiliser le plus grand nombre d’entreprises sur les troubles musculosquelettiques (TMS). Ces publications sont complémentaires et s’adressent aux acteurs de l’entreprise, impliqués dans la prévention :
     -  Autodiagnostic des Troubles Musculosquelettiques. Ce guide est proposé pour initier la question des TMS ou faire le  point en entreprise. Suis-je concerné et comment ? Dois-je engager ou renforcer sa prévention ? Comment le faire ?
     -  Guide méthodologique. Mener une démarche de prévention des troubles musculosquelettiques. Ce guide plus détaillé apporte les connaissances utiles pour renforcer sa démarche de prévention.
   
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   ◊  L'Anact vient de publier un libre blanc « Apprendre à manager le travail » dans lequel elle formule 18 recommandations pour « une meilleure intégration des problématiques de management du travail et qualité de vie au travail - QVT - dans tous les cursus » : formation initiale, formation continue. (lire la synthèse)

 

 

 Guide européen pour la prévention des risques à bord des petits navires de pêche  Guide de bonnes pratiques non contraigne lhorticulture et de la sylvicultureCommission Européenne
   ◊ La Commission Européenne vient de publier deux nouveaux guides. Ils couvrent l’agriculture, l’élevage, l’horticulture et la sylviculture pour l'un, les petits navires de pêche (qui représentent jusqu’à 80 % de la flotte de pêche de l’UE) pour l'autre
          - Protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture                                             
          
Guide européen pour la prévention des risques à bord des petits navires de pêche

 

 

   La Fabrique de l'Industrie   
   ◊ Les auteurs de l'ouvrage "Portrait de travailleurs, comprendre la qualité de vie au travail" publié par la Fabrique de l'Industrie répondent, suite à la parution de la dernière enquête sur les conditions de travail de la Dares (2013), aux questions suivantes : "Qui sont les travailleurs français ? Dans quelles conditions travaillent-ils et comment se sentent-ils au travail ?" Emilie Boudu, chef de projet à la Fabrique de l'Industrie et de Philippe Caillou, maître de conférences à l'Université échangent sur : "Ce qui rend les salariés heureux au travail" - lire les informations sur le site de "La Fabrique de l'Industrie" -

 

 

   OPPBTP
   ◊ Affiches :
     - "L'accueil, c'est simple comme... bonjour !" : 7 conseils pour réussir l'accueil d'un nouvel arrivant dans votre entreprise.
     - "Stop au dos qui crac !" : Beaucoup de gestes simples, de tous les jours, sollicitent les membres et le dos des professionnels du BTP, sur chantier comme en  atelier. Il est, cependant, possible de limiter les manutentions et leurs effets. 6 conseils pour réduire les efforts physiques...

 

  TMS-BrochureGenerale 1

SPF Emploi (Belgique)
   ◊ En Belgique, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a publié une brochure générale d’information concernant la prévention des troubles musculosquelettiques. Cette brochure générale de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) a été développée pour répondre au besoin d’un outil informatif complet sur le risque de TMS. 
Ce guide poursuit principalement trois objectifs: connaître le fonctionnement de l’appareil  musculosquelettique, comprendre comment il peut se détériorer et proposer des solutions adaptées pour éviter de développer les TMS.


  

MANIFESTATIONS


 


- 17 et 18 octobre 2017 : 54èmes Journées Santé Travail du CISME sur le thème "Partage de pratiques et consensus au sein des SSTI - Paris 



- Du 6 au 10 novembre :  Mondial du Bâtiment - Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte - Roissy



- Du 7 au 9 novembre 2017 -  Préventica Strasbourg -



- Les 13 et 14 novembre : 2ème Congrès Travail, Santé et usages de psychotropes- Paris (le Beffroi de Montrouge)

 

 

 

 


- Du 13 au 16 novembre 2017 : 
15ème Congrès international de l'Association Française des Tunnels et de l'Espace Souterrain (AFTES) :
     - Du 13 au 15 novembre sur le thème " L'espace souterrain, notre richesse" - Palais des Congrès Porte Maillot - Paris
     - Le 16 novembre : Journée architecture et urbanisme du sous-sol - Paris



Le 16 novembre : 3ème édition du Salon des professionnels de l'amiante - Nantes 


23 novembre 2017 : Forum Franco-Allemand - "Numérisation du travail et prévention" - Strasbourg 

 

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