DECEMBRE 2016

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ZOOM SUR




Etablissement d'un dossier de consultation pour un chantier de retrait ou d'encapsulage
de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA).
Conseils à l'intention des MOA et des MOE

 

Dossier consultation Desamiantage interractif2La Carsat Centre Ouest et la Direccte Nouvelle Aquitaine, ont élaboré ensemble un guide dont la vocation est d'aider le maître d'ouvrage (MOA) et le maître d'oeuvre (MOE) à réaliser un dossier de consultation (DCE) pour des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, c'est à dire en sous-section 3 (SS3).


Remarque : ce guide focalisé sur le DCE vient en complément de celui édité en Bourgogne-Franche-Comté, par la Carsat, la Direccte et l'OPPBTP (Guide Amiante à l'attention des donneurs d'ordre - édition mars 2015)


En introduction, le guide rappelle les principales obligations du MOA, indépendamment du DCE, comme par exemple : les diagnostics avant travaux, les diagnostics avant démolition, les mesures d'empoussièrement relevant du MOA, les bordereaux de suivi des déchets d'amiante (BSDA), le rapport de fin de travaux etc....


Ce guide va indiquer, sous forme de conseils, les différents éléments que devrait contenir un DCE pour permettre :

         - à l'entreprise de chiffrer correctement sa position
         - au MOA et au MOE, de juger objectivement les entreprises capables de faire le chantier afin de choisir celle qui est la mieux disante


Une des originalités du guide est de proposer des fiches de processus, qui permettent au MOA et au MOE de savoir, d'une part où en est exactement l'entreprise dans la validation de ses processus, et d'autre part, d'estimer les niveaux d'empoussièrement attendus, en fonction des méthodes utilisées par l'entreprise.

Ce guide est disponible auprès du CIRP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

Plus d'informations auprès de Bernard Cassagnes -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   - T : 05 55 45 39 08

 
 
ACTUS 


3ème Edition du Baromètre de la Gestion des Risques Professionnels

◊ Depuis 3 ans, Atequacy et le cabinet Singer Avocats, interrogent les entreprises françaises sur leur gestion des risques professionnels. Comment réagissent-elles face à un accident ou une maladie professionnelle ? Quels ajustements de leur politique santé/sécurité font-elles aprés un accident du travail ? ...L'infographie présentant les résultats de l'enquête est disponible sur le site atequacy.com


Prévention de la Pénibilité
150 X 119 Penibilité 322835156◊  La séance plénière du 23 novembre 2016  du  COR (Conseil d'Orientation des Retraites) était consacrée au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité - C3P - et à l'état de santé des seniors. Au sommaire :
I - Point d'information sur le C3P à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles
II - Liens entre pénibilité du travail et état de santé des seniors
III - Liens entre état de santé des seniors et âge de départ à la retraite

◊ Dans le cadre de la mission qu’il leur avait confiée par lettre du 20 janvier 2016, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité".
. Le dispositif actuel du compte pénibilité, en particulier son volet « formation », doit être amélioré, selon ce rapport.
. Les auteurs rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, le compte pénibilité poursuit d’abord un objectif de prévention de la pénibilité.
. Le rapport souligne les atouts de ce dispositif pour renforcer cet effort de prévention mais identifie également des points de vigilance et formule des recommandations.

Quatre nouveaux référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité viennent d'être homologués. 265 000 salariés sont concernés.  Lire le communiqué de presse sur le site du Ministère du Travail.

 


Restitution de colloque : Eclairages sur la qualité du Travail 
◊ Le 22 novembre 2016, la Dares a organisé un colloque intitulé " Eclairages sur la qualité du travail : Recherches issues de l'enquête Conditions de Travail ", à Paris. L'objectif a été d'interroger les pratiques des entreprises en matière de prévention des risques professionnels et de contribuer au débat sur les politiques de prévention à conduire pour améliorer la qualité du travail. Le ministère du travail met en ligne des documents de support liés au colloque.

 


Sécurité et santé au travail : un atout pour l'entreprise
170X 120 money282181733◊ L'Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail, prépare un projet intitulé "Coûts et bénéfices de la sécurité et de la santé au travail" avec pour objectif d'élaborer un modèle d'analyse économique des coûts afin de les estimer de manière fiable. Le projet se fonde sur une étude à grande échelle qui vise à identifier et à évaluer les données disponibles dans chaque état membre.

 


Norme sur le management de la santé au travail
◊ Le Coct (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) publie  un avis  dans lequel il s'oppose au projet de norme Iso 45001 relatif au système de management de la santé au travail. "Les partenaires sociaux et l’Etat, réunis au sein du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) souhaitent faire part de leur opposition sur le projet de norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, et plus largement de leurs positions sur la place de la normalisation dans le champ de la santé au travail".

 

Nanomatériaux
150 X 106 Nanomatériaux 258520046
◊ L'Ineris présente sur son site " NanoWet ", une programme de recherche pour une meilleure maîtrise des émissions potentielles de nanoparticules lors de l'incinération de nanomatériaux en fin de vie.

 

 



Nouveau Site
◊ 
Le 30 novembre 2016, l'Union syndicale Solidaires met en ligne le site internet « La petite boite à outils », un site dédié à la santé et aux conditions de travail à l'intention de l'ensemble des salariè-es et et de leurs représentant-es.



 


QVT-RPS - Professionnels de santé
170 X 121 Maisons de retraite 225427774◊ Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé présente une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail aux représentants des professionnels de santé des établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette stratégie est articulée autour de 3 axes :
. Donner une impulsion nationale, pour porter une priorité politique ; 
. Améliorer l’environnement et les conditions de travail des professionnels au quotidien ;
. Accompagner les professionnels au changement et améliorer la détection des risques psychosociaux.




Aides financières dans les TPE/PME

◊ L'Assurance Maladie Risques Professionnels, publie le 8 novembre 2016,  un communiqué de presse présentant le bouquet des douze Aides Financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME. La 2ème page de ce communiqué de presse présente un tableau synthétique des AFS nationales détaillant les risques et secteurs concernés, la nature des aides et les dates de réservation.

 

 

Quizz
◊ Vous souhaitez tester vos connaissances en santé sécurité ? Prévention BTP a mis en ligne sur son site divers quizz sur plusieurs risques présents dans le bâtiment.

 

 


Vagues de froid : Prévention des impacts sanitaires et sociaux

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 Comme chaque année, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé publie le guide national  relatif à la Prévention et à la Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pour la saison hivernale 2016-2017. Compte tenu de l'absence de survenue d'épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en vigueur pour la saison hivernale 2015-2016 sont reconduites à l'identique.

 

 




Sexisme au travail

 Le Ministère du Travail présente sur son site :
un dossier de presse : "Agir contre le sexisme au travail", dans lequel sont  inclus quelques éléments de définition du sexisme au travail, les dates clés de la lutte contre le sexisme, les mesures du gouvernement pour lutter contre le sexisme au travail ainsi que les résultats de l'enquête CSEP/BVA "les relations de travail entre les hommes et les femmes au sein de la population non cadre"  
-  de nouveaux outils pour lutter contre le sexisme au travail, parmi lesquels un kit regroupant une fiche juridique, des fiches repères à destination des victimes, des employeurs, des RH et des représentants du personnel, ainsi que dix leviers pour l'entreprise.

 

Retour sur Expoprotection 2016
Le salon Expoprotection 2016, s'est déroulé à Paris du 7 au 9 novembre sous le signe de l'innovation et de la réglementation : innovations en santé sécurité, trophées TMSpro, EPI connectés, focus sur le nouveau réglement EPI etc...

 

 

 

Burn-out
120 X 85 burnout-521770699◊ Atousanté dresse un historique du burn-out, depuis l'introduction du concept en 1959, jusqu'à nos jours en passant par la symptomatologie, les outils de mesure, les causes..., mais aussi sa reconnaissance au titre des maladies professionnelles en tant que maladie hors tableau.

 



Prévention et maintien dans l'emploi
◊ Dans le cadre de la convention multipartite pour l'emploi des travailleurs handicapés, le groupe « Maintien en emploi » a travaillé à la réalisation d'une cartographie du maintien dans l'emploi. Cette cartographie permet d’accéder à une représentation synthétique du parcours d’une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité professionnelle du fait de son état de santé. Le site du ministère du Travail a publié cette cartographie dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.


INFOS JURIDIQUES


 

  Modernisation de la justice 
  
◊  Loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit en matière de santé sécurité : 
   - une complète réorganisation des juridictions chargées du contentieux de la sécurité sociale pour le 1er janvier 2019 au plus tard ; 
   - que les salariés soient dénoncés lors d'infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise

 

  Déclaration Sociale Nominative (DSN)
   ◊ Décret n° 2016-1567  du 21 novembre 2016 relatf à la généralisation de la déclaration sociale nominative.



   Installations électriques
   ◊ Arrêté du 21 novembre 2016  relatif à la procédure et aux modalités de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

 

   Tarification AT MP
   ◊ Arrêté du 23 novembre 2016  fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2017.
   ◊ Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens.
   ◊ Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles.



   Fonction Publique Territoriale - CHSCT - Santé au travail
     Décret 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
   ◊ Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale



   Transport de marchandises dangereuses
   ◊ Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)

    

   Pénibilité : Homologation des référentiels de branche
   ◊ Arrêté du 30 novembre 2016  portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
   ◊ Arrêté du 30 novembre 2016  portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
   ◊ Arrêté du 30 novembre 2016  portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
   ◊ Arrêté du 30 novembre 2016  portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.



   Chantiers forestiers et sylvicoles
   ◊ Décret no 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.

 

En Région



Retour sur manifestations en région

Petit Déjeuner de la Prévention sur les RPS
2PDP RPS 9951Delphine Croizat-Vilatte, contrôleur de sécurité à la Carsat et Sylvie Cartoux, chargée de mission à l’Aract Limousin, ont animé le 24 novembre dernier, un Petit Déjeuner de la Prévention sur le thème : « Stress / Conflits / Violences au travail - Que faire ? ».
Cette action qui s’est déroulée au «Poudrier» à Limoges de 8h30 à 12h a rassemblé 103 personnes pour 67 entreprises.
Réunis en 9 tables rondes, les participants ont pris part à la réflexion ; l’objectif étant de les rendre acteurs et de les faire échanger sur les effets et les causes des risques psychosociaux. Des témoignages d’entreprises ont également permis d’aborder les moyens à mettre en œuvre pour prévenir ces risques. Le diaporama de cette manifestation est disponible sur le site de la Carsat .

◊ "Nanomatériaux, nanotechnologies, nanomonde....où en sommes-nous ?, tel est le thème de la journée de prévention et d'échanges entre les préventeurs de la région, organisée par la Direccte Nouvelle Aquitaine. Cette journée a fait suite aux actions déjà menées en Limousin Poitou-Charentes. Les documents présentés lors de cette journée d'échanges sont en ligne sur le site de la Direccte  . 

 

 

 



Offre globale de service de la Carsat

Deux fiches présentent l'offre globale de service de la Carsat             penibilite demat 2016› La première porte sur le Compte Prévention Pénibilité. Cette offre repose sur l'intervention des secteurs de l'Assurance Retraite et de l'Assurance des Risques Professionnels avec des moyens diversifiés : 
     - une plate-forme téléphonique dédiée au 3682
     - l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire en prévention des risques professionnels
     - les conseillers enquêteurs pénibilité
     - les rencontres et les réunions dans le cadre du "Conseil en entreprise"

pdp 2016 2› La deuxième concerne la prévention de la désinsertion professionnelle. Deux services de la Carsat sont particulièrement actifs sur ce sujet : 
      - le service social qui assure un accompagnement individuel et collectif des assurés pour rechercher une solution adaptée à leur situation sociale, économique et professionnelle.
      - l'Assurance Risques Professionnels qui apporte son expertise en matière de prévention des risques en entreprise.

INRS/CNAMTS

 

ED6255 ED6253• Nouvelles brochures
 
 - ED 4445 : Fiche pratique de radioprotection : La radioprotection des personnels navigants
  ED 6253 : Manipulation de produits chimiques. Comment lire la fiche de données de sécurité
  - ED 6254 : Valeurs limites d’exposition pour la prévention des risques chimiques

  - ED 6255 : Grues à tour. Gestion des zones d’interférence et des zones interdites sur les chantiers
  - ED 6258 : Les bioréacteurs – Risques et prévention
  - ED 6259 : Commerces de détail non alimentaires. La Santé de votre entreprise passe par celle de vos salariés
  - ED 6261 : Produits chimiques, protégez votre grossesse (remplace ED 889)

   
    



   Nouveautés web 
 ED6264BED6269
Commerces de détail non alimentaire. Solutions de prévention incontournables

  - ED 6264 : Déballez en sécurité avec les outils adaptés (Solution n°1)
  - ED 6265 : Sécurisez les accès en hauteur (Solution n°2)
  - ED 6266 : Limitez les risques d'agression (Solution n°3)
  - ED 6267 : Organisez le rangement de vos produits (Solution n°4)
  - ED 6268 : Assurez une bonne ventilation des réserves (Solution n°5)
  - ED 6269 : Manipulez vos produits en utilisant des équipements d'aide à la manutention (Solution n°6)
  Tous ces  documents sont uniquement en version numérique. Consulter ici l'ensemble de l'offre INRS sur cette thématique.
   

 
  Fiches métier amiante
 ed4273 - ED 4270 : Plombier chauffagisteED4274
  - ED 4271 : Ascensoriste
  - ED 4272 : Canalisateur
  - ED 4273 : Couvreur
  - ED 4274 : Electricien
  - ED 4275 : Maçon
  - ED 4276 : Peintre-tapissier
  - ED 4277 : Plaquiste
  - ED 4278 : Poseur de faux plafonds
  - ED 4279 : Poseur de revêtement
  - ED 4280 : Tuyauteur

   

  Nouvelles éditions (annulent et remplacent les éditions précédentes)
  - ED 984 : Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France
  - ED 6066 : Aide, accompagnement soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires
  - TJ 14 : Aide-Mémoire Juridique - Grossesse, maternité et travail

 

  Abandon
  - ED 889 : Produits chimiques, protégez votre grossesse (remplacée par ED 6261)
  - ED 926 : Naissance et évolution des risques professionnels

 

   Infos INRS
  - Réunissant plus de 300 participants (agences nationales, organisations syndicales et professionnelles, ministères, mutuelles, assurances, SSTI…) à l’Assemblée Nationale, l’INRS a présenté ce 23 novembre 2016 la restitution de ses travaux de prospective sur le travail en France .

  - Le séminaire en ligne animé par Valérie Langevin le 4 novembre - experte INRS spécialiste des RPS - "Managers, comment agir face aux risques psychosociaux" est toujours consultable sur le site INRS. Dans la première partie, étaient présentés les 9 conseils pour agir sur les RPS, la deuxième partie était consacrée aux réponses aux interrogations formulées par les participants.

 
   Nouveaux outils :
 OSEV

 - " OSEV mains bras "  permet d'évaluer simplement l'exposition d'un salarié aux vibrations transmises aux membres supérieurs (mains et bras). Cet outil présenté sous format Excel ne nécessite pas de connaissances particulières de la part de l'utilisateur, ni d'effectuer de mesures.



ELEC  -  " INRS Elec ": une application pour travailler en sécurité face au risque électrique. En 12 questions clés, l'application (disponible sur tablette et PC) aide les utilisateurs à identifier les situations potentiellement dangereuses lors d'interventions sur des installations ou des équipements électriques


Aqua
-  "Aquaprev" : un outil d'aide à la décision pour la mise en place d'actions de prévention.  Aquaprev accompagne les professionnels d'établissements aquatiques et les intervenants en santé et sécurité au travail pour estimer la concentration en trichloramine dans l'air des halls de piscine

 

PUBLICATIONS

   
 RAPPORT-AT-MP-2015 Assurance Maladie Risques ProfessionnelsFaits20marquants202015
  ◊ L'Assurance Maladie Risques Professionnels présente son rapport de gestion 2015. Il est composé :  
           - d'un dépliant "Faits marquants" qui relate les principaux évènements et actions qui ont marqué
        l'année

           - du rapport de gestion qui présente l'évolution des données statistiques et financières sur l'année

 

  ◊ Depuis 2 ans, la fréquence des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles se stabilise alors que la situation de certains secteurs reste préoccupante. La même tendance s’observe également en Allemagne. Enjeu de santé publique, les lombalgies représentent aujourd’hui 20% des accidents du travail.
Quelles solutions sont apportées pour agir sur la prévention primaire et le retour à l’emploi ?
L'Assurance Maladie livre  un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.
       

 


  Etui
 ◊ L'ETUI (European Trade Union Institute) publie un guide pour mieux connaître l'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé des travailleurs - Lire l'information sur le site Eurogipinfos -  

 

  Eu-Osha
  ◊ L'Eu-Osha (Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail) vient de publier trois nouvelles publications traitant du thème du travail de demain :
       - "Perspectives sur le travail de demain : la robotique"
       - "Une analyse de l'avenir du travail : les médicaments qui améliorent les performances"
       - "Réflexion sur l'avenir du travail : les services de main-d'oeuvre en ligne ou "l'externalisation ouverte" : conséquences pour la santé et la sécurité au travail "
 Ces articles résultent d'un séminaire organisé par l'EU-OSHA en juin 2015 pour discuter de l'avenir du travail. Les participants étaient principalement les représentants des points focaux de l'Agence et la Commission européenne.

      

  Oppbtp
 Approche-economique-WebSecu

◊  L'Oppbtp  (Organisme Professionnel de Prévention dans le Bâtiment et les Travaux Publics) a actualisé l'ouvrage : "Une approche économique de la prévention - D'après 101 cas étudiés en entreprise. Au travers de cette étude, l’OPPBTP montre que les actions menées en entreprise en faveur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail sont en réalité des facteurs économiques positifs pour l’entreprise et transposables facilement dans de nombreux secteurs d’activité du BTP.




   Eurofound
  ◊ La Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) présente les résultats de la 6ème enquête européenne
(résumé en français) sur les conditions de travail, lors d'une conférence organisée à Bruxelles avec le Comité Emploi et Affaires sociales du Parlement Européen - Lire l'info sur " Eurogip " - 

 

 
  Aract Auvergne Rhône-Alpes
  
 noteRH 2016 ◊ L'Aract Auvergne Rhône-Alpes et Auvergne Rhône-Alpes Gourmand publient une note intitulée :
 " le responsable RH, acteur incontournable des démarches santé  et Performance". Celle-ci se concentre sur la place que les RRH peuvent occuper dans des démarches de performance globale - c'est à dire dans des démarches visant à articuler performance, santé et qualité de vie au travail.




MANIFESTATIONS




- 15 décembre 2016 : Journée d'échanges :  " Le travail et la santé au travail : Perspectives pluridisciplinaires et internationales ". Toulouse

- Du 10 janvier au 21 février : Séminaires en ligne Seirich organisés par l'INRS
- 26 janvier 2017 : Journée technique "Déchets d'équipements électriques et électroniques" - Paris - 

 

- 31 janvier 2017 : " Les exposés de retraite et société : pénibilité tout compte fait " - Paris -
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