Dispositions Générales
Les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés.
Sur l'initiative des Comités techniques nationaux (CTN), la Cnam peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale.
- Consulter les dispositions générales étendues sur le site ameli.fr
- Consulter ci-dessous, les dispositions générales de la Carsat Centre Ouest
| Fichier | Description | Taille du fichier | Date de Création |
|---|---|---|---|
 DG n° 6/2015 | Interdiction des échafaudages sur taquets d’échelles | 511 kB | 04-01-2017 |
