Dispositions Générales

Les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés.

Sur l'initiative des Comités techniques nationaux (CTN), la Cnam peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale.

  • Consulter les dispositions générales étendues sur le site ameli.fr 
  • Consulter ci-dessous, les dispositions générales de la Carsat Centre Ouest  
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Télécharger ce fichier (Disposition_Generale-Taquets_echelle.pdf)DG n° 6/2015Interdiction des échafaudages sur taquets d’échelles511 kB 04-01-2017