Réglementation Taux AT 2021

Pour consulter les arrêtés cliquez sur les liens ci-dessous :

  • Arrêté du 21 décembre 2018 (texte 29) modifiant l’arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Arrêté du 16 décembre 2020 (texte 29) relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 
    Cet arrêté présente :
    • Annexe 1 : Barème des taux nets collectifs en 2021 - Le taux net moyen national de cotisation 2021 qui est de 2,24%
    • Annexe 2 : Barème des coûts moyens 2021
    • Annexe 3 : Barème des taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  • Arrêté du 16 décembre 2020 (texte 28) fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2021
  • Arrêté du 30 décembre 2019 (texte 101) fixant les modalités électroniques des décisions mentionnées au quatrième alinéa de l’article L242.5

 

 

 

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