Contrat de prévention
Le contrat de prévention s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 200 salariés.
Elle est conditionnée à l’existence d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) en cours de validité au moment de la signature.
Contrat TPE
Le contrat TPE s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 50 salariés non couverte par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).
Elle est plafonnée à 25.000€
