Prévention COVID

Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail
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Point de vigilance : toutes les factures transmises doivent comporter les mentions manuscrites suivantes :
  • « Acquittée »
  • « Réglée le ……. par…….»
  • + signature du responsable de l’entreprise

 


Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention :

« Prévention COVID »

 

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site ameli.fr/entreprise.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées sont de deux catégories :

      • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
      • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

Comment bénéficier de la subvention :

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

    • télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise.
    • adresser le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.

 

Pour la Carsat Centre Ouest, vous pouvez envoyer les documents :

        •  par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
        •  par la poste :
          Carsat du Centre-Ouest - Assurance Risques Professionnels 
          Aide financière Covid-19 
          TSA 34809 87048 Limoges cedex

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.