Subventions Prévention TPE Nationales

Vous informer sur les subventions 

Les subventions Prévention TPE s'inscrivent dans des programmes de prévention dédiés à certains secteurs d'activité en fonction du risque professionnel ciblé.

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Prévention COVID

Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail
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Point de vigilance : toutes les factures transmises doivent comporter les mentions manuscrites suivantes :
  • « Acquittée »
  • « Réglée le ……. par…….»
  • + signature du responsable de l’entreprise

 


Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention :

« Prévention COVID »

 

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site ameli.fr/entreprise.

Cette Subvention Prévention TPE ne concerne que les acquisitions ou les locations réalisées depuis le 14 mars 2020. La Subvention Prévention Covid prendra fin à date d’épuisement du budget. La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli entreprise, en fonction du flux de demandes.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées sont de deux catégories :

      • Des mesures barrières et de distanciation physique telles que du matériel pour isoler le poste de travail (vitres fixes ou mobiles, plexiglas, cloisons, bâches…), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
      • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation physique est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

Comment bénéficier de la subvention :

Pour bénéficier de la subvention à partir du 15 octobre 2020, la demande de subvention se fait en ligne, en se connectant sur le compte AT/MP accessible via le site net-entreprises
La création d’un compte AT/MP sur le site net-entreprises est simple et réalisée en quelques minutes.

    • télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise.
    • adresser le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.

 

Pour la Carsat Centre Ouest, vous pouvez envoyer les documents :

        •  par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
        •  par la poste :
          Carsat du Centre-Ouest - Assurance Risques Professionnels 
          Aide financière Covid-19 
          TSA 34809 87048 Limoges cedex

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

 

 

 

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Subvention_Prevention_Covid_points_cles.pdf)Les points clés pour une demande rapide complété et conformeSubvention_Prévention Covid408 kB 23-10-2020

Echafaudage +

L’aide Échafaudage +

 

 Elle est disponible du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020

(date limite d'envoi des pièces justificatives pour le paiement).

 

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