Le système de retraite français

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Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Retours sur les origines de la diversité des régimes de retraite...

Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, plusieurs catégories de régimes de retraite existent :

  • le régime des salariés du secteur privé (le « régime général » géré par l’Assurance Retraite), qui couvre 68,6 % des actifs en 2012;
  • les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) qui représentent 20,8 % des actifs (2012) ;
  • les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs) qui concernent 10,6 % des actifs (2012).

Par ailleurs, la retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 «étages» principaux :

  • la retraite de base
  • la retraite complémentaire.

Le régime général, comme les régimes spéciaux et complémentaires des salariés et des non-salariés, sont obligatoires et gérés selon le principe de répartition.

Aux retraites de base et complémentaires peuvent s’ajouter des formes d’épargne retraite collective ou individuelle.

Pour en savoir plus sur les régimes complémentaires ou sur les formes d’épargne retraite collective, voir le site du GIP info-retraite (le site commun aux 35 régimes de retraite obligatoires)

Retours sur les origines de la diversité des régimes...
Une généralisation inaboutie de la Sécurité sociale à l’ensemble des citoyens
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’ordonnance du 19 octobre 1945 crée le régime général qui rassemble (à l’exception des salariés agricoles) tous les salariés du secteur privé. Ils doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l’assurance vieillesse, dans la limite d’un plafond de cotisations. Le système est fondé sur le principe de répartition.

La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble des citoyens. Dans ce cadre, toute la population active est appelée à bénéficier, dès 1947, de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général (loi du 13 septembre 1946).

Mais, l’unification souhaitée par le législateur ne s’est pas réalisée :

  • les régimes spéciaux, maintenus à titre provisoire en 1945, ont subsisté. Ces régimes ont une origine historique souvent ancienne, et sont organisés sur une base socio-professionnelle ou d’entreprise (fonctionnaires, marins, mines, SNCF, Banque de France, Opéra et Comédie française...) ;
  • par ailleurs, les travailleurs non salariés ont obtenu la création de régimes autonomes. En 1948 pour les industriels, les commerçants, les artisans et les professions libérales et en 1952 pour les exploitants agricoles.
  • Du côté des retraites complémentaires : Dès le 14 mars 1947, une convention nationale crée l’Agirc : association générale des institutions de retraite des cadres.

Le 8 décembre 1961, une autre convention nationale collective a généralisé et fédéré sous l’égide de l’Arrco (association des régimes de retraite complémentaires) la retraite complémentaire pour les non-cadres.

La loi du 29 décembre 1972 a étendu, à tous les salariés, l’obligation d’être affilié à un régime de retraite complémentaire et a posé le principe d’une solidarité interprofessionnelle et générale entre les institutions de retraite complémentaire. Quelques institutions restent en dehors de la compensation organisée par l’Arrco et par l’Agirc (l’Ircantec pour les agents non titulaires de l’État et des collectivités locales, la CRPN pour le personnel navigant de l’aviation civile et la CGRCE pour celui des caisses d’épargne).

Chez les travailleurs non salariés, on observe le même mouvement : un régime complémentaire obligatoire est créé pour les artisans en 1979, un régime facultatif est mis en place pour les industriels, les commerçants (1978) et les exploitants agricoles (1988-1990). Des systèmes complémentaires très variés apparaissent pour les professions libérales.

Les régimes de retraite intégrés ou adossés au régime général
Depuis 1989, des régimes ont été intégrés au régime général : Agents de change, Crédit Foncier de France, Compagnie Générale des Eaux, Chambre de commerce et d’industrie de Roubaix, Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

En 2005, le régime des Industries électriques et gazières (IEG) a été adossé au régime général.

A noter
L’intégration d’un régime spécial de retraite consiste en l’absorption de ce dernier par le régime général. Le régime spécial disparaît et ses assurés deviennent des assurés du régime général au même titre que les autres.

Dans un adossement, le régime adossé continue d’exister en tant que tel, bien que ses conditions de fonctionnement soient modifiées.