2020 - Appel à projets
Appel à projet REGIONAL LIEUX DE VIE COLLECTIFS
Dispositif de soutien des opérations d’investissement visant à poursuivre le développement des lieux de vie collectifs
Dans le cadre de sa politique en faveur des lieux de vie collectifs à destination des personnes retraitées autonomes (GIR 5 et 6), la CARSAT souhaite pour l’année 2020 poursuivre son implication en matière d’action immobilière en soutenant des opérations de construction, rénovation et équipement de structures d’accueil propices à l’amélioration de leur vie sociale et à la préservation de leur autonomie.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Cet appel à projet concerne plusieurs types d’habitat : MARPA, Habitat regroupé, résidences-services, EHPA, logements-foyers, résidence Autonomie, ainsi que des lieux d’animation intégrant des activités intergénérationnelles comme les salles polyvalentes et foyer d’animation réalisé à proximité d’habitat dispersé.
MODALITES DE FINANCEMENT
Prêt sans intérêt
Pour les projets d’investissement lourd d’habitat regroupé, visant des travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, l’aide prend la forme d’un prêt sans intérêt, variant entre 15 et 50 % du coût prévisionnel du projet
Subvention
- Pour des opérations d’investissement visant à la modernisation et à l’adaptation des structures, la CARSAT propose un soutien financier sous forme de subvention pour un taux de participation maximum de 50% du coût prévisionnel du projet.
- Pour l’aménagement important (achat de mobilier/matériel) des structures ou projets éligibles, une subvention d’un montant maximum de 100 000 € peut être accordée, dans la limite de 50% du coût du projet.
LES CRITERES DE SELECTION
Une attention particulière sera portée sur les projets apportant une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux. Les structures devront également assurer des prestations de qualité et maintenir des tarifs à un niveau permettant l’accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit présenter un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.
CONDITIONS PARTICULIERES
Pour les projets de rénovation et équipement, le candidat devra être à jour de ses obligations en matière de prévention des risques et de sécurité au travail (document unique, adhérer à un service de santé au travail) et de ses cotisations sociales employeur, et veillera à produire les documents attestant cette situation lors du dépôt du dossier.
DEPOT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
L’appel à projet se déroulera selon 3 dates limites de dépôt de dossiers :
-
- le 31 mars 2020,
- le 30 Juin 2020,
- le 15 septembre 2020.
Les projets seront présentés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale selon le calendrier des CASS 2020.
CONTACT :
Les structures intéressées sont invitées à télécharger le dossier de demande ci-dessous
Fichier Description Taille du fichier Date de Création 
Flyer 1601 kB 17-02-2020 
Fiche d\'identification 32 kB 17-02-2020 Fiche de présentation 108 kB 17-02-2020 Liste des documents à fournir 33 kB 17-02-2020 Note d\'opportunité 32 kB 17-02-2020 Présentation Appel à projet LVC équipements lourds 22 kB 17-02-2020
Les dossiers complets sont à retourner soit par mail, soit par courrier dans le délai imparti à l’adresse suivante :
Adresse mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse postale :
CARSAT Centre Ouest
Action Sociale Prévention Inter régimes
37, avenue du Président René Coty
87048 Limoges Cedex
