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Bulletin d'information du Centre d'Information Régional sur la Prévention des risques Professionnels |
Actu
Première :
Lancement du 2nd plan de santé au travail 2010-2014
Le 2ème plan de santé au travail 2010-2014 a été présenté début juillet.
Réduire de 25% le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre de maladies professionnelles tout en ciblant le secteur et les publics les plus exposés aux risques ( panorama des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors...)
Poursuivre les démarches engagées dans la prévention des Risques Psychosociaux
Les 4 axes majeurs qui le caractérisent sont :
le développement de la recherche (accent mis sur une meilleure connaissance des risques et une meilleure transmission de cette connaissance auprès des entreprises et des salariés
la mise en place d’une politique de prévention (RPS, Risque chimique et TMS)
le renforcement de l’accompagnement des entreprises, surtout les PME et TPE, en les informant mieux des enjeux de la prévention et en mettant à leur disposition les outils nécessaires
Au travers de la réforme des services de santé au travail un renforcement de la coordination et de la mobilisation des différents partenaires
Des accidents du travail encore trop nombreux (environ 700 000 par an dont plus de 44 000 accidents graves), des maladies professionnelles en augmentation constante, le constat de plus d’une personne qui meurt chaque jour au travail (soit d’un accident du travail, soit d’une maladie professionnelle) justifient le montant de 30 millions d’euros consacrés annuellement à ce second plan dés 2010.
A lire aussi : Financement et moyens mobilisés pour le PST2 |
Actualités :
* RADIOFREQUENCES ET TELEPHONIE MOBILE :
A l’issue de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement », le gouvernement a annoncé l’ouverture d’un portail interministériel dédié aux radiofréquences destiné au grand public, mais aussi aux élus, aux professionnels de santé et aux travailleurs.
* CANCERS PROFESSIONNELS :
Plan cancer 2009-2013 : le site du ministère de la santé met en ligne le rapport d'étape remis au président de la république. En ce qui concerne les risques professionnels, une recommandation relative au suivi post professionnel après exposition à l’amiante a été publiée en avril 2010. Une recommandation pour la surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes est en cours d’élaboration par la société française de médecine du travail ; elle devrait être réalisée en partenariat avec la HAS et l’INCa. L’inspection du travail procédera à des contrôles de la maîtrise des risques chimiques de septembre à décembre 2010, dans les secteurs automobile et nettoyage : cette campagne de contrôle a pour objectifs de sensibiliser les petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) sur l’évaluation des risques chimiques, et de s’assurer de l’application effective des obligations dans ce domaine.
Cancers d’origine professionnelle : quelle reconnaissance en Europe ?
EUROGIP publie les résultats d'une nouvelle étude sur la possibilité de reconnaître le caractère professionnel des cancers et sur le nombre de cas reconnus par les organismes d'assurance AT/MP à travers les données nationales de douze pays européens. L’amiante est la principale cause de cancers professionnels en Europe. Elle représente 80,7 % de la totalité des cancers reconnus comme professionnels en Europe.
9e rapport d'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
L'année 2009 se caractérise par une relative stabilité des demandes de nouvelles victimes par rapport à 2008. Le contentieux représente une part croissante de l'activité. Enfin, il y a eu en 2009 un allongement des délais de présentation des offres et de paiement.
* CERTIFICATION DES ENTREPRISES :
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier un avis sur la certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail.
La certification des entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail tend à se développer, principalement dans les grandes entreprises, sans aucun mécanisme de contrôle ou de régulation. Saisi par le Premier ministre, le CESE formule plusieurs recommandations visant à promouvoir le management de la santé au travail et à mieux encadrer une procédure de certification volontaire qui pourrait, sous certaines conditions, constituer un instrument de promotion de la santé au travail.
* TRAVAIL DE NUIT :
Pour éviter que le travail de nuit ne se développe, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans son projet d’avis intitulé, Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et la vie des salariés" du 8 juillet 2010.
* CAMPAGNE EUROPEENNE POUR DES TRAVAUX DE MAINTENANCE PLUS SÛRS - 2010 :
Campagne européenne pour des travaux de maintenance plus sûrs - 2010. Dans le cadre de la campagne européenne pour des lieux de travail sains, l’Agence de Bilbao lance un appel à candidatures pour le concours des prix européens de bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail. L’édition 2010-11 récompensera les entreprises ou les organisations qui auront contribué d’une manière remarquable et innovante à la promotion d’une approche de gestion globale en matière de maintenance sûre.
* UTILISATION DE L’ETHANOL :
L'ANSES (qui reprend depuis le 1er juillet les missions de l’Afssa et de l’Afsset) publie le 16 juillet 2010 les résultats d’une expertise collective sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à l’éthanol par voies cutanée et respiratoire. S'appuyant sur ces résultats, l’ANSES vient de conclure que rien ne permet de mettre en évidence de risque chronique pour la santé spécifiquement lié à une exposition professionnelle par inhalation ou par contact cutané.
* MAL ÊTRE AU TRAVAIL :
Dans le cadre de la mission d’information sur le mal être au travail, la Commission des Affaires Sociales, suite à de nombreuses auditions et tables rondes, a publié un rapport sur cette thématique. Elle formule des propositions et des recommandations qui touchent au code du travail, aux méthodes de management, aux acteurs de la prévention des risques professionnels ou encore à la réparation.
Compte-rendu des auditions et déplacements de la mission.
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Infos
Juridiques :
Cour de Cassation sociale – Arrêt du 30.06.2010. La Cour de cassation précise la nécessité de la consultation préalable du CHSCT lors de «projet important modifiant les conditions de travail». Il est question de France Telecom lors d’un regroupement de sites : tous les CHSCT doivent être consultés.
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Cette loi harmonise les peines encourues pour des faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel. Les peines prévues par le Code du travail sont alignées sur celles retenues par le Code pénal : 15000 € d’amende et un an d’emprisonnement(cf art. 35).
Proposition de loi du Sénat le 6 juillet 2010 – n° 613 visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Circulaire interministérielle SG n° 2010-255 du 09.07.2010 Mise en œuvre du plan canicule.
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Bloc
Notes :
* PUBLICATIONS :
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Coté
Cour :
Les prochains « Petits déjeuners de la Prévention », porteront sur le Risque Routier et se tiendront le mercredi 16 septembre à Granzay Gript (79) et le jeudi 22 septembre à Limoges. Invitations et bulletins d’inscriptions sur le site de la Carsat.
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Nouveautés
INRS :
Nouvelle édition :
TJ 24 : Les risques biologiques sur les lieux de travail
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Manifestations :
Premus 2010 – 7ème conférence internationale sur la prévention des TMS liés au travail, 29 Août - 2 Septembre 2010 – ( informations en français)
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Contacter le Centre d'Information sur la Prévention des Risques Professionnels :
Téléphone : 05 55 45 39 04
Fax : 05 55 45 71 45
Courriel : cirp@carsat-centreouest.fr
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