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Bulletin d'information du Centre d'Information Régional sur la Prévention des risques Professionnels
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Actu
Première :
La nouvelle Directive Machines arrive
La nouvelle Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE procède à une refonte complète de la directive 98/37/CE afin de faciliter son interprétation et simplifier son application.
Tous les constructeurs de machines et fabricants de composants devront être prêts le 29 décembre prochain, date à laquelle celle-ci entrera en vigueur. Cette réglementation concernera toutes les machines mise sur le marché au niveau européen à partir de cette date. Il n'y aura pas de période de transition. Elle a été intégrée dans le droit français par le décret d'application 2008-1156 du 7 novembre 2008.
Le champ d'application de la directive est clarifié. Les produits visés par le texte sont désormais explicitement nommés. Il est de plus élargi à certains équipements comme les ascenseurs de chantier.
Son objectif est de fixer les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction afin d'améliorer la sécurité des machines mises sur le marché européen.
Une procédure spécifique est introduite pour les quasi-machines : ensemble qui constitue presque une machine mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.
Cette nouvelle directive impose peu d'ajustements techniques, le principal changement concernant l'obligation d'assurer une analyse approfondie des risques sur tout le cycle de vie de la machine.
Pour en savoir plus, consulter les documents de l'INRS :
ED 54 : Les machines neuves
ED 103 : Réussir l'acquisition d'une machine ou d'un équipement de production
ED 113 : Les machines d'occasion et les accessoires de levage
Dossier web sur les machines
ainsi que le site Europa : synthèse de la législation de l'UE
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Actualités :
* TMS :
La CGT lance une campagne contre les TMS et la pénibilité au travail. D'une durée de deux ans, cette campagne se traduira notamment par des cartes-pétition intitulées "le travail m'a cassé", "pour donner un coup de pouce aux négociations européennes en cours depuis six ans sur le sujet".
La CNAMTS publie les statistiques 2008 sur les TMS.
* CANCERS :
2ème plan cancer 2009-2013. Celui-ci s'inspire du rapport remis au Président de la République par le Professeur Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 et s'organise autour de 5 axes : recherche, observation, prévention, soins, vivre après le cancer. Il a été cependant peu question des mesures relatives aux cancers d'origine environnemental (p. 54) : lire article : " L 'environnement oublié du plan Cancer II ".
* RISQUE ROUTIER :
Accident sur le trajet domicile-travail : 90% des conducteurs sous-estiment la dangerosité des parcours domicile-travail et plus des 2/3 prennent des libertés avec le Code de la Route, selon une étude du PSRE. Lire le communiqué de presse.
* PANDEMIE GRIPPALE :
Circulaire ministérielle n° 2009-1030 du 23.10.2009 : Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu universitaire et conduite à tenir en cas de grippe A.
* SANTE AU TRAVAIL :
Prévention des risques professionnels : les problèmes de santé au travail et les risques psychosociaux font l'objet d'une prise de conscience croissante des employeurs de l'économie sociale. Après le programme lancé dans l'aide à domicile par l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services au domicile), l'Usgeres (Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) publie dix fiches destinées à aider les employeurs à prévenir de tels risques dans les structures, notamment les plus petites.
* ACCORD SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
20 Novembre : le gouvernement vient d'annoncer la conclusion de cet accord, qui s'appliquera, de façon transversale, aux trois fonctions publiques : Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le texte doit maintenant être signé par les organisations syndicales et les employeurs publics
* NOUVELLE COMMISSION AT/MP :
Xavier Darcos a installé le 04.11.2009 la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles - CAT-MP -. Cette commission, qui regroupe à parts égales des représentants des salariés et des employeurs, fixe les orientations de la branche " accidents du travail et maladies professionnelles " de la sécurité sociale.
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Infos
Juridiques :
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Arrêté du 27/10/2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité. (protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique ; dispositifs de protection destinés à détecter des personnes ; dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage ; etc).
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications.
Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R.4313-16 du code du travail.
Arrêté du 18 novembre 2009 portant interdiction de mise sur le marché et d'utilisation d'une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques. (combinaison de protection Body Premium de type 4)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant interdiction de mise sur le marché et d'utilisation d'une combinaison étanche aux pulvérisations de produits chimiques. (combinaison de protection 4560 de type 4)
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Bloc
Notes :
* PUBLICATIONS :
IRSST :
Vérification du contenu d'un programme de cadenassage. Le contenu de ce document porte sur les grands thèmes d'un programme de cadenassage et est fondé sur les résultats de l'activité de recherche de l'IRSST :
Analyse comparative des programmes et procédures de cadenassage appliqués aux machines industrielles.
* AMIANTE :
Un rapport d'information, déposé par la Commission des Affaires sociales et présenté par Guy Lefrand, député, traite de la prise en charge des victimes de l'amiante. La synthèse des propositions de la mission figure page 95 et suivantes.
* PERSONNEL SOIGNANT :
Les expositions aux risques professionnels du personnel soignant en 2003. Premières informations - Premières synthèses DARES - Octobre 2009. Selon les résultats de l'enquête SUMER menée en 2003, les personnels soignants non médicaux des hôpitaux (principalement infirmiers et aides-soignants), très majoritairement féminins, se distinguent nettement de l'ensemble des salariés par un cumul de contraintes horaires et organisationnelles.
* FISCALISATION I.J. :
* EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS :
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Deux arrêtés sont publiés (voir rubrique informations juridiques) pour interdire deux modèles de combinaisons dans le cadre d'une campagne de contrôles portant sur des combinaisons de protection de type 3 (étanches aux projections de produits chimiques liquides) et de type 4 (étanches aux pulvérisations) contre les produits chimiques. Lire article site Ministère du Travail.
* CANCERS PROFESSIONNELS :
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Des propositions pour mieux prévenir. Le colloque Prévenons les cancers professionnels, organisé par l'INRS, l'AFSSET, l'INVS et d'autres partenaires du 18 au 20 novembre 2009 a abouti à
l'élaboration de propositions, par le Comité Scientifique du Colloque.
* HARCELEMENT MORAL :
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Ailleurs :
CRAM ALSACE-MOSELLE
En ligne PARI Maintenance (Programme d'Analyse des Risques lors des Interventions en Maintenance).
Ce logiciel, disponible en ligne sur le site de la CRAM, a pour but d'aider les entreprises de maintenance et celles qui font appel à un service de maintenance interne ou externe.
CRAM Nord-Est
Le risque chimique orienté CMR dans les garages automobiles. 1ère édition - 10/09 -
Fumées de soudage. Attention danger. 2ème édition 11/09.
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Nouveautés
INRS :
BROCHURES :
ED 4250 : Curiethérapie - Curiethérapie à débit pulsé
ED 4251 : Radiologie dentaire Exobuccale
ED 4307 : Soufre 35
ED 6051 : Collisions Engins/piétons : Choix et installations de détecteurs radioélectriques de piétons.
ED 6057 : Les Lombalgies
ED 6059 : Conception et rénovation des quais pour l'accostage, le chargement et le déchargement en sécurité des poids lourds.
ED 6061 : Désenfumage. Sécurité incendie sur les lieux de travail.
Nouvelles éditions : :
ED 676 : Grues de chargement.
ED 103 : Réussir l'acquisition d'une machine ou d 'un équipement de production
Vidéos :
DV 1580 : L'atelier de Victor, menuisier ….
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Manifestations :
Journée sur le programme d'élaboration des recommandations de bonnes pratiques en santé au travail organisé par la Société Française de Médecine du Travail le vendredi 11 décembre 2009, à l'Hôtel Dieu de Paris.
Assises HSE - Santé Sécurité Environnement. 7-9 décembre 2009. Paris.
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Contacter le Centre d'Information sur la Prévention des Risques Professionnels :
Téléphone : 05 55 45 39 04
Fax : 05 55 45 71 45
Courriel :
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