La N4DS devient la norme unique obligatoire pour déclarer les salaires 2011
La DADS-U continue mais, dès janvier 2012, elle passe par la norme 4DS.
Plus souple d'utilisation, cette nouvelle norme ameliore la fiabilite des donnees declarees pour les salaries.
Elle devient la reference a compter du 1er janvier 2012, pour declarer les salaires 2011. Cette evolution necessite obligatoirement une
mise a jour des logiciels de paie.
Vous devez etre prets en janvier 2012 : N'attentez pas la fin de l'annee !
Chaque employeur doit verifier, des a present, que son logiciel de paie et de ressources humaines peut generer un fichier
DADS a la N4DS(1). Si ce n'est pas le cas, la Carsat Centre Ouest les invite a contacter, leur editeur de logiciel pour
obtenir les mises a jour necessaires a l'envoi d'une DADS conforme a la nouvelle norme.
Cette evolution repond a trois objectifs :
Ameliorer la structure des donnees : affiner et ameliorer les controles, apporter plus de souplesse, rationaliser et
mettre en coherence certaines donnees,
Repondre aux besoins de nouveaux organismes de protection sociale et administrations,
Apporter de nouvelles fonctions.
La modularite de la norme 4DS permet de composer les declarations actuelles ainsi que la future DSN(2) destinee a se
substituer aux declarations existantes.
Vous accompagner dans ce changement :
Afin d'accompagner au mieux ce changement, un service de test, un outil de pre-controle, ainsi qu'une documentation
sont disponibles sur le site www.net-entreprises.fr
Une documentation est egalement disponible sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse : www.e-ventail.fr
En cas de difficultes contactez le service Carriere et Declarations de la Carsat Centre Ouest :
Par e-mail :
(1) Norme pour les Declarations Dematerialisees Des Donnees Sociales.
(2) Déclaration sociale nominative.
pour retrouver d'autres informations sur la norme N4DS :
La N4DS devient la norme unique obligatoire pour déclarer les salaires 2011
