La DADS, c'est quoi ?
La DADS (Déclaration des Données Sociales) est une DECLARATION OBLIGATOIRE pour tout
employeur de personnel salarié ou assimilé.
( les particuliers employant des salariés à leur service ne sont pas concernés)
La DADS doit être adressée au Centre Régional de Données Sociales de la CARSAT,
au plus tard le 31 janvier de chaque année.
En une seule déclaration, la DADS regroupe des informations sociales et fiscales,
relatives à chacun des salariés ou assimilés.