Votre DADS exercice 2009
La DADS-U Déclaration Automatisée de Données Sociales Unifiée est désormais OBLIGATOIRE
par arrêté ministériel du 5 janvier 2005. La DADS-U simplifie les formalités administratives des entreprises en regroupant sous un seul envoi.
les informations DADS nécessaires aux organismes sociaux et fiscaux
et les informations DADS CRC/IP relatives aux caisses de retraite complémentaires et aux institutions de prévoyance.
Pour tout renseignement complémentaire, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et son réseau de Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail , met à votre disposition un portail dédié aux déclarations de données sociales.
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