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AFAQ - ISO 9001

La DADS-U, Diffusée à qui ?
La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée est traitée et contrôlée en fonction de critères nationaux. Dès lors que la DADS-U est acceptée, des filtres permettent l'envoi d'informations précises aux services publics partenaires.

Les partenaires du système TDS
  • Les organismes de sécurité sociale
  • Les services fiscaux
  • L'INSEE
  • Les organismes de l'assurance chômage
  • Les organismes des régimes de retraite du personnel des collectivités publiques
  • Le régime additionel de la fonction publique
  • Le Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale et du logement
  • La fonction publique territoriale


  • Les autres partenaires utilisant la norme DADS-U
  • Les institutions de retraite complémentaire
  • Les institutions de prévoyance
  • Les caisses congés Intempéries BTP
  • Les sociétés d’assurance



  • Déclaration d'accident
    du travail en ligne
    Les avantages d'une déclaration en ligne format PDF

    Effectuez la déclaration AT directement en ligne
    Compte Employeur Votre compte employeur et vos taux de cotisations AT/MP, en ligne
    Sites nationaux : www.sante-securite.travail.gouv.fr
    www.inrs.fr
    www.e-ventail.fr
    www.urssaf.fr
    www.risquesprofessionnels.ameli.fr
    www.eurogip.fr
    www.amiante.inrs.fr
    www.preventica.com

    pour connaitre les coordonnées des ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité de votre département, cliquez ici
    lien vers le haut de page

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