La DADS, Diffusée à qui ?
La Déclaration des Données Sociales est traitée et contrôlée en fonction de critères nationaux.
Dès lors que la DADS est acceptée, des filtres permettent l'envoi d'informations
précises aux services publics partenaires.
Les partenaires du système TDS
Les organismes de sécurité sociale
Les services fiscaux
L'INSEE
Les organismes de l'assurance chômage
Les organismes des régimes de retraite du personnel des collectivités publiques
Le régime additionel de la fonction publique
Le Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale et du logement
La fonction publique territoriale
Tarification des Accidents du Travail
Les autres partenaires utilisant la norme DADS
Les institutions de retraite complémentaire
Les institutions de prévoyance
Les caisses congés Intempéries BTP
Les sociétés d’assurance
Déclaration d'accident du travail en ligne
Les avantages d'une déclaration en ligne format PDF
Effectuez la déclaration AT directement en ligne
Compte Employeur
Votre compte employeur et vos taux de cotisations AT/MP, en ligne
Sites nationaux :
www.sante-securite.travail.gouv.fr
www.inrs.fr
www.e-ventail.fr
www.urssaf.fr
www.risquesprofessionnels.ameli.fr www.eurogip.fr
www.amiante.inrs.fr
www.preventica.com
www.net-entreprises.fr
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