Réglementation Taux AT 2018

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Pour consulter les arrêtés cliquez sur les liens ci-dessous :

  • Arrêté du 27 décembre 2016 (texte 76) : Stagiaire formation continue
  • Décret n° 2017-337 (texte 16) : Modification règles de tarification
  • Arrêté du 21 décembre 2018 (texte 29) modifiant l’arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Arrêté du 26 décembre 2018 (texte 51) relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019  (Annexe 1 : Barème des taux – Annexe 2 : Barème des coûts moyens 2019)
  • Arrêté du 26 décembre 2018 (texte 50) fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2019
  • Arrêté du 26 décembre 2018 (texte 53) relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2019