I.P.R.P.

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels
Nouveauté réglementaire :
La réglementation récente ( décret 2012-135 du 30 janvier 2012 - entrée en vigueur au 1er juillet 2012) décrit précisément le rôle de l'IPRP ( art. R. 4623-37 du Code du Travail), et rajoute une mission supplémentaire de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui et de communication des résultats de ses études au médecin du travail (art. R. 4623-38)

Ils peuvent être indépendants ou faire partie d'un service de santé au travail ou d'une entreprise.
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, relative à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, remplace la procédure d'habilitation des IPRP par un système d'enregistrement auprès de la DIRECCTE. Cette nouvelle procédure est explicitée dans le décret 2012-137 du 30 janvier 2012 ( entrée en vigueur au 1er juillet 2012.(voir article D4644-6 et suivants)

L'habilitation d'intervenant en prévention des risques professionnels délivrée avant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 vaut enregistrement au sens de l'article L. 4644-1 du Code du travail, pendant une durée de trois ans à compter de la date de promulgation de ladite loi.