Contrat de prévention

Le contrat de prévention s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 200 salariés.
Elle est conditionnée à l’existence d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) en cours de validité au moment de la signature.

Lire la suite : Contrat de prévention

Contrat TPE

Le contrat TPE s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 50 salariés non couverte par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).


Elle est plafonnée à 25.000€

Lire la suite : Contrat TPE