Les "Aides Financières"

Les entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mener à bien leur projet.
Ces aides s'adressent uniquement aux entreprises du Régime Géneral.

Retrouvez toutes nos aides ci-dessous.

Bâtir+

Subvention pour l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chute et de TMS ainsi que les conditions d’hygiène sur les chantiers des petites entreprises du BTP (TPE)

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_BatirPlus.pdf)Conditions Générales d’attribution2019477 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_AFS_BatirPlus.pdf)Cahier des Charges Bâtir Plus2019296 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_batirplus.doc)Formulaire de réservation 201981 kB 23-01-2019

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Airbonus

Subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_Airbonus_2019.pdf)Conditions générales d’attribution 776 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Poids_Lourds_2019.pdf)Cahier des Charges CCT Poids Lourds  1416 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Vehicules_Legers_2019.pdf)Cahier des Charges CCT Véhicules Légers  1374 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Garages_2019.pdf)Cahier des Charges Garages  391 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_airbonus.docx)Formulaire de réservation  54 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (attestation_sur_honneur_valeurs_mesurees.docx)Attestation sur l’honneur  33 kB 23-01-2019

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L'aide Filmeuse+

Subvention pour l'acquisition de dispositif de filmage de palettes automatisé

Extrait des conditions générales d'attribution

logo aide filmeuse plus

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_FilmeusePlus.pdf)Cahier des Charges Filmeuse + 2019207 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Formulaire_de_reservation_filmeusePlus.doc)Formulaire de réservation 201990 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_FilmeusePlus.pdf)« Conditions Générales d’attribution2019422 kB 23-01-2019

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Stop Amiante

Subvention pour l’acquisition de matériels de protection pour les travaux d’entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres d’Amiante Extrait des conditions générales d’attribution. [sous-section 4 du Code du Travail ]

 

Fichier / adresse URLDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_Stop_Amiante.pdf)Conditions Générales d’attribution  527 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Stop_Amiante.pdf)Cahier des Charges Stop Amiante  413 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_stop_amiante_2019.doc)Formulaire de réservation  68 kB 23-01-2019
Accèder à cette adresse url (http://www.inrs.fr/dms/inrs/PDF/risques/amiante/prevention/amiante-liste-fournisseurs/amiante-liste-fournisseurs.pdf)Fournisseurs d’équipements et matériels 0 kB 23-01-2019
Accèder à cette adresse url (http://www.inrs.fr/dms/inrs/PDF/organisme-habilite-amiante4/organisme-habilite-amiante4.pdf)Liste des Organismes de formation Amiante Sous Section 4 0 kB 23-01-2019

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TMS Pros

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action à partir du 2 janvier 2018.

2016018 AidesTMSpros action PageInterieure

TMS Pros DIAGNOSTIC

Subvention pour l’achat de prestations dans le cadre d’une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (attestation_des_competences_diag.docx)Attestation de compétences  21 kB 22-01-2019
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_diagnostic.doc)Formulaire de réservation  190 kB 22-01-2019
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_AFS_TMSProDiagnostic.pdf)Conditions Générales d’attribution 592 kB 22-01-2019

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TMS Pros ACTION

Subvention pour l'acquisition de matériels identifiés dans un plan d'action contre les TMS

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Document_type_realisation_diag_plan_action.docx)Document type réalisation diagnostic et plan d’action  21 kB 22-01-2019
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_action.doc)Formulaire de réservation  132 kB 22-01-2019
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_TMSPROAction.pdf)Conditions Générales d’attribution 484 kB 22-01-2019

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AFS Aide à la personne (2018)

• L’AFS Aide à la personne porte sur les risques TMS, RPS et routier.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Aide_a_la_personne_2018.pdf)Aide à la Personne 2018Documentation complète 235 kB 31-01-2018

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AFS Industrie (2018)

• L’AFS Industrie concerne les risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) et machines.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Industrie_2018.pdf)A.F.S. Industrie - Documentation complete 282 kB 31-01-2018

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Cisergo

Aide Financière Simplifiée - Cisergo -

L'AFS Cisergo porte sur le financement de ciseaux ergonomiques sans anneaux ou anneaux rotatifs.

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (cisergo_2018.pdf)Flyer « L’aide Cisergo » 1182 kB 01-06-2018

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