Contrat de prévention

Le contrat de prévention s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 200 salariés.
Elle est conditionnée à l’existence d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) en cours de validité au moment de la signature.

Précisions sur les conditions d’attribution dans le fichier ci-dessous

Pour plus d’informations, contacter le 0 821 10 87 11 (choix n°3)

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Télécharger ce fichier (Contrat_Prevention.pdf)contrat de prévention 140 kB 16-02-2016

Contrat TPE

Le contrat TPE s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 50 salariés non couverte par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).
Elle est plafonnée à 25.000€

Précisions sur les conditions d’attribution dans le fichier ci-dessous.

Pour plus d’informations, contacter le 0 821 10 87 11 (choix n°3)

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Télécharger ce fichier (contrat_tpe.pdf)Contrat TPE 139 kB 16-02-2016

Les "Aides Financières"

Les entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mener à bien leur projet.
Ces aides s'adressent uniquement aux entreprises du Régime Géneral.

Retrouvez toutes nos aides ci-dessous.

Airbonus

Centres de contrôle technique : et si vous changiez d'air ?

Contactez-nous pour bénéficier d’Airbonus. Une aide financière pour limiter les risques decancers professionnels liés aux émissions de moteurs diesel ...

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».

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Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_CCT-Vehicules_legers.pdf)Cahier des charges - CCT Véhicules légers 1383 kB 22-07-2015
Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_CCT-Poids_lourds.pdf)Cahier des charges - CCT Poids lourds 1405 kB 22-07-2015

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Echafaudage +

Campagne Chute de Hauteur

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 17 mars 2014 au 30 novembre 2017, une aide financière pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP.

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Télécharger ce fichier (AFS_Echafaudage_Dossier Info_080116.pdf)Le Dossier d'information 291 kB 01-01-2016
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Preciseo

LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES

N’attendez plus ! Réservez dès maintenant votre aide préciseo

Coiffeurs, c’est le moment de faire un geste pour la santé de vos salariés

Avec Preciseo, mieux vous équiper pour mieux travailler

Saviez-vous que 75 % des maladies professionnelles reconnues chez les coiffeurs sont des TMS

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AQUABONUS

Subvention pour la substitution du perchloréthylène par le nettoyage à l’eau dans les activités de nettoyage à sec.


Programme de prévention, relatif à la mise en oeuvre de l’article L.422-5 du code de la sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) en vue d’encourager une substitution rapide du perchloréthylène dans les activités de nettoyage à sec.

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Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_Aquabonus_04_2015.pdf)Conditions générales d attribution de l aide financière 102 kB 31-03-2015
Télécharger ce fichier (Dossier_information_Aquabonus_04_2015.pdf)Dossier d information 433 kB 31-03-2015
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AFS Aide à la personne (2015-2016)

• L’AFS Aide à la personne porte sur les risques TMS, RPS et routier.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 3 et plus particulièrement : les entreprises du CTN I (Activités de services 2) concernées par le plan régional « Aide à la personne » relevant des codes risques : 

 853 AB - Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

 853 AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

 853 BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE

 853 AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)

 930 NA - Services personnels divers (autre que 93.0NB)

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AFS Chutes de hauteur (2015-2016)

• L’AFS Chute de Hauteur concerne le risque de chute

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 2 et plus particulièrement : les entreprises du CTN B (Industries du bâtiment et des travaux publics) concernées par le plan national P3C3 (Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction) et le programme TPE Maçon

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AFS Industrie (2015-2016)

• L’AFS Industrie concerne les risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques)

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 1 et plus particulièrement :

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AFS Machines (2015-2016)

• L’AFS Machines concerne le risque machines (écrasements, coupures, …) et TMS

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 1 et plus particulièrement : les entreprises des CTN A (Industries de la métallurgie), E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie) et F (Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu) concernées par le programme national CMR (Chaudronnerie, EMD) et les programmes régionaux « Plasturgie&Nautisme » et « Papier&Carton ».

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