Les "Aides Financières"

Les entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mener à bien leur projet.
Ces aides s'adressent uniquement aux entreprises du Régime Géneral.

Retrouvez toutes nos aides ci-dessous.

Bâtir+

Subvention pour l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chute et de TMS ainsi que les conditions d’hygiène sur les chantiers des petites entreprises du BTP (TPE)

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (BatirPlus2018_Conditions_Generales_Attribution.pdf)Conditions générales d’attribution 201876 kB 28-02-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_techniques_Batir2018.pdf)Cahier des charges - Bâtir +201846 kB 23-02-2018

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Airbonus

Subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique

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Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_Attribution.pdf)Conditions générales d’attribution2018668 kB 23-02-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Poids_Lourds.pdf)Cahier des charges - CCT Poids lourds20181417 kB 31-01-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Vehicules_Legers.pdf)Cahier des charges - CCT Véhicules légers 20181377 kB 31-01-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Garages.pdf)Cahier des Charges Garages2018391 kB 31-01-2018

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L'aide Filmeuse+

Subvention pour l'acquisition de dispositif de filmage de palettes automatisé

Extrait des conditions générales d'attribution

logo aide filmeuse plus

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_Attribution_Filmeuses_2018.pdf)Conditions générales d’attribution201876 kB 23-02-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_Filmeuses_2018.pdf)Cahier des charges - Filmeuse +201820 kB 23-02-2018

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Stop Amiante

Subvention pour l’acquisition de matériels de protection pour les travaux d’entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres d’Amiante Extrait des conditions générales d’attribution. [sous-section 4 du Code du Travail ]

 

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_Attribution_Stop_Amiante_2018.pdf)Conditions générales d’attribution201873 kB 23-02-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Techniques_Stop_Amiante_2018.pdf)Cahier des charges - STOP Amiante201852 kB 23-02-2018

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TMS Pros

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action à partir du 2 janvier 2018.

2016018 AidesTMSpros action PageInterieure

TMS Pros DIAGNOSTIC

Subvention pour l’achat de prestations dans le cadre d’une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

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Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_attribution_2018TMSPRODIAG.pdf)Conditions générales d’attribution2018108 kB 23-02-2018

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TMS Pros ACTION

Subvention pour l'acquisition de matériels identifiés dans un plan d'action contre les TMS

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_attribution_2018TMSPROACTION.pdf)Conditions générales d’attribution2018102 kB 23-02-2018

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AFS Aide à la personne (2018)

• L’AFS Aide à la personne porte sur les risques TMS, RPS et routier.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

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Télécharger ce fichier (Aide_a_la_personne_2018.pdf)Aide à la Personne 2018Documentation complète 235 kB 31-01-2018

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AFS Industrie (2018)

• L’AFS Industrie concerne les risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) et machines.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Industrie_2018.pdf)A.F.S. Industrie - Documentation complete 282 kB 31-01-2018

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Cisergo

Aide Financière Simplifiée - Cisergo -

L'AFS Cisergo porte sur le financement de ciseaux ergonomiques sans anneaux ou anneaux rotatifs.

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