Les "Aides Financières"

Les entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mener à bien leur projet.
Ces aides s'adressent uniquement aux entreprises du Régime Géneral.

Retrouvez toutes nos aides ci-dessous.

Cisergo

Aide Financière Simplifiée - Cisergo - Période 2016-2017

L'AFS Cisergo porte sur le financement de ciseaux ergonomiques sans anneaux ou anneaux rotatifs, ou de fauteuils de coiffure ergonomiques électriques.

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (flyer_cisergo.pdf)Flyer 1205 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (cisergo_formulaire_reservation.pdf)Formulaire de réservation  584 kB 21-10-2016

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Bâtir+

Bâtir+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, affiliées au régime général, pour l'achat de matériels (conformes au cahier des charges techniques) permettant :

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (bon_de_reservation_batirplus.pdf)Bon de réservation 430 kB 02-11-2016
Télécharger ce fichier (AFS_BATIR__CAHIER_DES_CHARGES_TECHNIQUE.pdf)Cahier des Charges Technique 47 kB 30-09-2016
Télécharger ce fichier (AFS_BATIR_PLUS_DOSSIER_INFORMATION.pdf)Dossier d'information - Bâtir+ 521 kB 23-09-2016

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Contrat de prévention

Le contrat de prévention s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 200 salariés.
Elle est conditionnée à l’existence d’une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) en cours de validité au moment de la signature.

Précisions sur les conditions d’attribution dans le fichier ci-dessous

Pour plus d’informations, contacter le 0 821 10 87 11 (choix n°3)

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Contrat_Prevention.pdf)contrat de prévention 140 kB 16-02-2016

Contrat TPE

Le contrat TPE s’adresse aux entreprises du Régime Général de moins de 50 salariés non couverte par une Convention Nationale d’Objectif (CNO).
Elle est plafonnée à 25.000€

Précisions sur les conditions d’attribution dans le fichier ci-dessous.

Pour plus d’informations, contacter le 0 821 10 87 11 (choix n°3)

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (CONTRAT_TPE-conditions_2017.pdf)CONTRAT_TPE-conditions_2017.pdf 131 kB 14-11-2016

Airbonus

Centres de contrôle technique et Garages de réparation automobile : et si vous changiez d’air

Contactez-nous pour bénéficier d’Airbonus. Une aide financière pour limiter les risques decancers professionnels liés aux émissions de moteurs diesel ...

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_Garages-2.pdf)Cahier des Charges Garages 391 kB 04-11-2016
Télécharger ce fichier (Dossier_information-2.pdf)Dossier d'information 582 kB 04-11-2016
Télécharger ce fichier (Attestation_sur_honneur_AIRBONUS.pdf)Attestation sur l'honneur AIRBONUS 189 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_airbonus.pdf)Formulaire de réservation  492 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_CCT-Vehicules_legers.pdf)Cahier des charges - CCT Véhicules légers 1383 kB 22-07-2015
Télécharger ce fichier (Cahier_des_charges_CCT-Poids_lourds.pdf)Cahier des charges - CCT Poids lourds 1405 kB 22-07-2015

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Echafaudage +

Campagne Chute de Hauteur

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 17 mars 2014 au 15 novembre 2017, une aide financière pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP.

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_echafaudage.pdf)Formulaire de réservation  467 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales-ECHAF.pdf)Conditions Générales 107 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (AVERTISSEMENTS AFSéchafaudage +.doc)Avertissements 3436 kB 25-03-2014

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Preciseo

LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES

N’attendez plus ! Réservez dès maintenant votre aide préciseo

Coiffeurs, c’est le moment de faire un geste pour la santé de vos salariés

Avec Preciseo, mieux vous équiper pour mieux travailler

Saviez-vous que 75 % des maladies professionnelles reconnues chez les coiffeurs sont des TMS

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (bon_de_reservation_PRECISEO.pdf)Bon de réservation 293 kB 02-11-2016
Télécharger ce fichier (attestation_sur_honneur-PRECISEO.pdf)Attestation sur l'honneur  279 kB 02-11-2016
Télécharger ce fichier (Dossier_information_Preciseo_04_2015.pdf)Dossier d information 215 kB 08-04-2015
Télécharger ce fichier (preciseo_preconisations.pdf)Préconisations 1454 kB 06-02-2014

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AQUABONUS

Subvention pour la substitution du perchloréthylène par le nettoyage à l’eau dans les activités de nettoyage à sec.


Programme de prévention, relatif à la mise en oeuvre de l’article L.422-5 du code de la sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) en vue d’encourager une substitution rapide du perchloréthylène dans les activités de nettoyage à sec.

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_Aquabonus_04_2015.pdf)Conditions générales d attribution de l aide financière 102 kB 31-03-2015
Télécharger ce fichier (Dossier_information_Aquabonus_04_2015.pdf)Dossier d information 433 kB 31-03-2015
Télécharger ce fichier (AQUABONUS_COORDONNEES_FORMATION.pdf)Coordonnées formateurs 5 kB 06-02-2014

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AFS Aide à la personne (2015-2017)

• L’AFS Aide à la personne porte sur les risques TMS, RPS et routier.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 3 et plus particulièrement : les entreprises du CTN I (Activités de services 2) concernées par le plan régional « Aide à la personne » relevant des codes risques : 

 853 AB - Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

 853 AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

 853 BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE

 853 AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)

 930 NA - Services personnels divers (autre que 93.0NB)

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Télécharger ce fichier (AFS_aide_a_la_personne_2015-2017.pdf)AFS_aide_a_la_personne_2015-2017.pdf 146 kB 14-11-2016

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AFS Bâtiment (2015-2017)

• L’AFS Chute de Hauteur concerne le risque de chute

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 2 et plus particulièrement : les entreprises du CTN B (Industries du bâtiment et des travaux publics) concernées par le plan national P3C3 (Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction) et le programme TPE Maçon

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