Les "Aides Financières"

Les entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mener à bien leur projet.
Ces aides s'adressent uniquement aux entreprises du Régime Géneral.

Retrouvez toutes nos aides ci-dessous.

Transport + Sûr

Cette aide financière permet de financer, jusqu'à un plafond de 25 000 €, l'acquisition d'un ou de plusieurs ensembles d'équipements, appelés "Packs", intégrés dans un véhicule neuf acquis par l'entreprise (sous réserve de disponibilités budgétaires).
Ces équipements ont été sélectionnés pour réduire les risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles, particulièrement importants lors du travail réalisé à l'arrêt du véhicule.

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Stop Amiante

Stop Amiante aide les entreprises à faire l'acquisition de matériels de protection pour les travaux d'entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres Amiante (sous-section 4 du code du travail).

 

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Formulaire de réservation.pdf)Formulaire de réservation.pdf 59 kB 06-02-2017
Télécharger ce fichier (Dossier_Information et conditions générales d'attribution.pdf)Dossier_Information et conditions générales d'attribution.pdf 105 kB 06-02-2017
Télécharger ce fichier (CahierCharges_AFS_Amiante.pdf)CahierCharges_AFS_Amiante.pdf 49 kB 06-02-2017

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Bâtir+

Subvention pour l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chute et de TMS ainsi que les conditions d’hygiène sur les chantiers des petites entreprises du BTP (TPE)

I – Objectif de l’aide

Sensibiliser les TPE du secteur du Bâtiment et de les aider à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à améliorer les conditions d’hygiène et à réduire les risques liés aux chutes et aux TMS. L’aide consiste à subventionner les entreprises qui s’équipent en matériel de manutention et en bungalows de chantier mobiles autonomes.

II – Bénéficiaires

Toutes les entreprises dépendant du Régime Général, ayant un effectif global compris entre 1 et 49 salariés répondant aux codes risques 45.2BE, 45.2JD, 45.4CE, 45.4LE, 74.2CE

III – Equipements et installations financées

Cette aide financière est destinée au financement de :

1. Matériel de prévention des risques de chutes permettant la circulation des salariés et l’approvisionnement des matériaux en sécurité :

  • Protection de trémies - dans la limite de cinq unités par entreprise,
  • Passerelles de chantier (accès ou franchissement) - dans la limite de deux unités par entreprise.

2. Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans énergie musculaire) permettant la diminution des manutentions manuelles.

3. Bungalow de chantier mobile autonome (type Citadine de chez JCR) destiné à héberger le personnel et comportant a minima isolation thermique, appareil de chauffage, lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante).

En option, associée à l’achat d’au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, l’entreprise pourra bénéficier de l’aide dans les mêmes conditions que l’offre principale pour l’achat :

  • d’un coffret électrique de chantier,
  • de recette à matériaux.

 

Les installations financées devront être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’INRS

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (bon_de_reservation_batirplus.pdf)Bon de réservation 430 kB 02-11-2016
Télécharger ce fichier (AFS_BATIR__CAHIER_DES_CHARGES_TECHNIQUE.pdf)Cahier des Charges Technique 47 kB 30-09-2016
Télécharger ce fichier (AFS_BATIR_PLUS_DOSSIER_INFORMATION.pdf)Dossier d'information - Bâtir+ 521 kB 23-09-2016

IV – Modalités financières

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :

• 40% du montant de l’équipement (50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention).

• dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation annuelle qui lui est réservée.

V – Offre limitée et durée de validité

Cette aide entre en vigueur le 2 janvier 2018, avec une date limite de validité fixée au 31 décembre 2018. (date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives). Elle est obligatoirement soumise à l’envoi d’une demande d’aide, mais il est fortement conseillé à l’entreprise souhaitant en bénéficier d’envoyer une demande de réservation.

 

 

A qui vous adresser ?

Il vous suffit de prendre contact avec : 
Catherine Gros
Tél: 05 55 45 37 94
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Carsat Centre Ouest - Assurance Risques Professionnels
37 avenue du président René Coty - 87048 LIMOGES Cedex

Airbonus

Subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique

Extrait des conditions générales d’attribution.

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Poids_Lourds.pdf)Cahier des charges - CCT Poids lourds20181417 kB 31-01-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Vehicules_Legers.pdf)Cahier des charges - CCT Véhicules légers 20181377 kB 31-01-2018
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Garages.pdf)Cahier des Charges Garages2018391 kB 31-01-2018
Télécharger ce fichier (DOSSIER_INFORMATION_JANVIER_2017.pdf)dossier d’information  564 kB 24-01-2017
Télécharger ce fichier (AIRBONUS_COND_GALES_ATTRIBUTION_01-2017.pdf)Conditions générales d’attribution  62 kB 24-01-2017
Télécharger ce fichier (Attestation_sur_honneur_AIRBONUS.pdf)Attestation sur l'honneur AIRBONUS 189 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_airbonus.pdf)Formulaire de réservation  492 kB 21-10-2016

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L'aide Filmeuse+

Une aide financière pour réduire les risques liés au filmage manuel des palettes

logo aide filmeuse plus

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Formulaire_de_reservation_filmeuseplus.pdf)formulaire de réservation  237 kB 21-10-2016
Télécharger ce fichier (AideFilmeuse_DossierInfo_Vdef.pdf)AideFilmeuse_DossierInfo_Vdef.pdf 596 kB 23-08-2016

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TMS Pros

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

2016018 AidesTMSpros action PageInterieure

TMS Pros DIAGNOSTIC

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic à partir du 3 mai 2016.

Fichier / adresse URLDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (bon_de_reservation_TMS_PROS_DIAG.pdf)Bon de réservation 244 kB 02-11-2016
Accèder à cette adresse url (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/AIDETMSPROSDIAG-DOSSIER-INFO.pdf)Dossier d'information 2157 kB 25-05-2016
Télécharger ce fichier (AIDESTMSPROS_DIAGNOSTIC_DEPLIANT_MODIFIABLE_BD-vecto-ok.pdf)Dépliant TMS PRO Diagnostic 656 kB 17-05-2016

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TMS Pros ACTION

Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action à partir du 3 mai 2016.

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Dossier_information_MAJ_21-11-2016.pdf)Dossier d\'informations 2790 kB 21-11-2016
Télécharger ce fichier (bon_de_reservation_TMS_Pros_action.pdf)Bon de réservation 297 kB 02-11-2016
Télécharger ce fichier (AIDESTMSPROS_ACTION_DEPLIANT_MODIFIABLE.pdf)Dépliant TMS Pro Action 2465 kB 25-05-2016

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AFS Aide à la personne (2018)

• L’AFS Aide à la personne porte sur les risques TMS, RPS et routier.

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 3 et plus particulièrement : les entreprises du CTN I (Activités de services 2) concernées par le plan régional « Aide à la personne » relevant des codes risques : 

 853 AB - Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

 853 AC - Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

 853 BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE

 853 AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)

 930 NA - Services personnels divers (autre que 93.0NB)

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Aide_a_la_personne_2018.pdf)Aide à la Personne 2018Documentation complète 235 kB 31-01-2018

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AFS Industrie (2018)

• L’AFS Industrie concerne les risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques)

• Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés couvertes ou non par une CNO

• Elle s’adresse aux entreprises du CTR 1 et plus particulièrement :

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Industrie_2018.pdf)A.F.S. Industrie - Documentation complete 282 kB 31-01-2018

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