Garage plus sûr 2019

I – Objectif de l'aide

Subvention visant à réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la réparation automobile

 

afs-Garage-plus-sur

Fichier / adresse URLDescriptionTaille du fichierDate de Création
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/531205/document/dossier_dinformation_et_de_reservation_-_garage_plus_sur.pdf)Dossier d’information et Conditions Générales d’attribution 0 kB 18-03-2019
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5172/document/cahier_des_charges_demonte_pneu_-_garage_plus_sur.pdf)Cahier des Charges Démonte-Pneu 0 kB 18-03-2019
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5173/document/cahier_des_charges_fontaines_biologiques_-_garage_plus_sur.pdf)Cahier des Charges Fontaines Biologiques  0 kB 18-03-2019
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5174/document/cahier_des_charges_pont_de_carossier_-_garage_plus_sur.pdf)Cahier des Charges Pont de Carrossier 0 kB 18-03-2019
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5175/document/aide-garage-cahier-charges-lavage-pistolets_assurance-maladie.pdf)Cahier des Charges Système fermé de lavage de pistolets …. 0 kB 18-03-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_reservation_garage_plus_sur.docx)Formulaire de réservation  118 kB 18-03-2019

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Preciseo 2019

LES BONS OUTILS POUR LES BONS GESTES

I – Objectif de l'aide

Subvention visant à réduire les risques liés aux postures et gestes de travail des coiffeurs ainsi qu'à la pollution de l'air liée aux produits de teinture des salons de coiffure

Fichier / adresse URLDescriptionTaille du fichierDate de Création
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/524493/document/dossier_dinformation_et_de_reservation_preciseo.pdf)Dossier d'information et Conditions Générales d'attribution 0 kB 18-03-2019
Accèder à cette adresse url (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/524496/document/liste_des_modeles_references_-_preciseo_coiffure.pdf)Liste des équipements référencés 0 kB 18-03-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_reservation_preciseo.docx)Formulaire de réservation  89 kB 18-03-2019

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Les "Aides Financières"

Les entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'aides financières pour mener à bien leur projet.
Ces aides s'adressent uniquement aux entreprises du Régime Géneral.

Retrouvez toutes nos aides ci-dessous.

Hôtel +

I – Objectif de l'aide

Prévenir les risques de lombalgie ou de TMS liées à l'activité de « faire les lits » et à l'activité de nettoyage des meubles et locaux et prévenir le risque lié à l'utilisation des produits chimiques pour le nettoyage.

L'entreprise lors de sa demande, doit respecter intégralement le Cahier des Charges ainsi que les Conditions Générales d'Attribution 

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_Attribution_HotelPlus.pdf)Conditions Générales d’attribution 533 kB 19-02-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_HotelPlus.pdf)Cahier des Charges Hôtel +  235 kB 19-02-2019
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_HotelPlus.doc)Formulaire de réservation  68 kB 19-02-2019

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STOP ESSUYAGE

I – Objectif de l'aide

Inciter les cafés, bars, restaurants et hôtels à s'équiper de lave-verres muni d'un dispositif de traitement de l'eau permettant d'éviter l'essuyage manuel après lavage, en particulier sur les verres, afin de diminuer fortement le taux de TMS et le taux d'accidents par coupure de la main lors de l'essuyage des verres.

L'entreprise lors de sa demande, doit respecter intégralement le Cahier des Charges ainsi que les Conditions Générales d'Attribution 

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_Attribution_StopEssuyage.pdf)Conditions Générales d’attribution 448 kB 19-02-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_StopEssuyage.pdf)Cahier des Charges Stop Essuyage 209 kB 19-02-2019
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_StopEssuyage.doc)Formulaire de réservation  162 kB 19-02-2019

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Bâtir+

Subvention pour l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chute et de TMS ainsi que les conditions d’hygiène sur les chantiers des petites entreprises du BTP (TPE)

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_Generales_attribution_BatirPlus.pdf)Conditions Générales d’attribution02-2019 624 kB 18-02-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_reservation_batirplus.doc)Formulaire de réservation 02-201981 kB 18-02-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_AFS_BatirPlus.pdf)Cahier des Charges Bâtir Plus2019296 kB 23-01-2019

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Airbonus

Subvention pour l’acquisition de systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et fumées d’échappement en garage de réparation automobile et en centre de contrôle technique

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_Airbonus_2019.pdf)Conditions générales d’attribution 776 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Poids_Lourds_2019.pdf)Cahier des Charges CCT Poids Lourds  1416 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_CCT_Vehicules_Legers_2019.pdf)Cahier des Charges CCT Véhicules Légers  1374 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Garages_2019.pdf)Cahier des Charges Garages  391 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_airbonus.docx)Formulaire de réservation  54 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (attestation_sur_honneur_valeurs_mesurees.docx)Attestation sur l’honneur  33 kB 23-01-2019

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L'aide Filmeuse+

Subvention pour l'acquisition de dispositif de filmage de palettes automatisé

Extrait des conditions générales d'attribution

logo aide filmeuse plus

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_filmeusePlus.doc)Formulaire de réservation 02-201990 kB 18-02-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_FilmeusePlus.pdf)Cahier des Charges Filmeuse + 2019207 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_FilmeusePlus.pdf)« Conditions Générales d’attribution2019422 kB 23-01-2019

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Stop Amiante

Subvention pour l’acquisition de matériels de protection pour les travaux d’entretien et de maintenance susceptibles de libérer des fibres d’Amiante Extrait des conditions générales d’attribution. [sous-section 4 du Code du Travail ]

 

Fichier / adresse URLDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_Stop_Amiante.pdf)Conditions Générales d’attribution  527 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (Cahier_des_Charges_Stop_Amiante.pdf)Cahier des Charges Stop Amiante  413 kB 23-01-2019
Télécharger ce fichier (formulaire_de_reservation_stop_amiante_2019.doc)Formulaire de réservation  68 kB 23-01-2019
Accèder à cette adresse url (http://www.inrs.fr/dms/inrs/PDF/risques/amiante/prevention/amiante-liste-fournisseurs/amiante-liste-fournisseurs.pdf)Fournisseurs d’équipements et matériels 0 kB 23-01-2019
Accèder à cette adresse url (http://www.inrs.fr/dms/inrs/PDF/organisme-habilite-amiante4/organisme-habilite-amiante4.pdf)Liste des Organismes de formation Amiante Sous Section 4 0 kB 23-01-2019

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TMS Pros

Pour aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action à partir du 2 janvier 2018 jusqu'au 31/12/2020.

2016018 AidesTMSpros action PageInterieure

TMS Pros DIAGNOSTIC

Subvention pour l’achat de prestations dans le cadre d’une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (attestation_des_competences_diag.docx)Attestation de compétences  21 kB 22-01-2019
Télécharger ce fichier (Formulaire_reservation_diagnostic.doc)Formulaire de réservation  190 kB 22-01-2019
Télécharger ce fichier (Conditions_generales_attribution_AFS_TMSProDiagnostic.pdf)Conditions Générales d’attribution 592 kB 22-01-2019

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