2019 - Appel à projets

APPEL A PROJET REGIONAL LIEUX DE VIE COLLECTIFS

Dispositif de soutien des opérations d’investissement visant à poursuivre le développement des lieux de vie collectifs

Dans le cadre de sa politique en faveur des lieux de vie collectifs à destination des personnes retraitées autonomes (GIR 5 et 6), la CARSAT souhaite pour l’année 2019 poursuivre son implication en matière d’action immobilière en soutenant des opérations de construction, rénovation et équipement de structures d’accueil propices à l’amélioration de leur vie sociale et à la préservation de leur autonomie.

1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Cet appel à projet concerne plusieurs types d’habitat : MARPA, Habitat regroupé, résidences-services, EHPA, logements-foyers, résidence Autonomie, ainsi que des lieux d’animation intégrant des activités intergénérationnelles comme les salles polyvalentes et foyer d’animation réalisé à proximité d’habitat dispersé.

2. MODALITES DE FINANCEMENT

a. Prêt sans intérêt

Pour les projets d’investissement lourd d’habitat regroupé, visant des travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, l’aide prend la forme d’un prêt sans intérêt, variant entre 15 et 50 % du coût prévisionnel du projet

b. Subvention

  • Pour des opérations d’investissement visant à la modernisation et à l’adaptation des structures, la CARSAT propose un soutien financier sous forme de subvention pour un taux de participation maximum de 50% du coût prévisionnel du projet.
  • Pour l’aménagement important (achat de mobilier/matériel) des structures ou projets éligibles, une subvention d’un montant maximum de 100 000 € peut être accordée, dans la limite de 50% du coût du projet.

3. LES CRITERES DE SELECTION

Une attention particulière sera portée sur les projets apportant une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux. Les structures devront également assurer des prestations de qualité et maintenir des tarifs à un niveau permettant l’accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit présenter un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

4. DEPOT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

L’appel à projet se déroulera selon 3 dates limites de dépôt de dossiers :

  • le 31 mars 2019,
  • le 30 Juin 2019,
  • le 15 septembre 2019.

Les projets seront présentés en Commission d’Action Sanitaire et Sociale selon le calendrier des CASS 2019.

CONTACT :

Les structures intéressées sont invitées à télécharger le dossier de demande ci-dessous.

Les dossiers complets sont à retourner soit par mail, soit par courrier dans le délai imparti à l’adresse suivante :

• Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Adresse postale : CARSAT Centre Ouest Action Sociale Prévention Inter régimes 37, avenue du Président René Coty 87048 Limoges Cedex

 

 

 

FichierDescriptionTaille du fichierDate de Création
Télécharger ce fichier (flyer_LVC_equipements_lourds_v2.pdf)Flyer 1602 kB 18-01-2019
Télécharger ce fichier (1-_FICHE_IDENTIFICATION.docx)1 / Fiche d'identification 32 kB 11-01-2019
Télécharger ce fichier (2-FICHE_DE_PRESENTATION.docx)2 / Fiche de présentation 108 kB 11-01-2019
Télécharger ce fichier (3-LISTE_DES_DOCUMENTS_A_FOURNIR.docx)3 / Liste des documents à fournir 35 kB 11-01-2019
Télécharger ce fichier (4-NOTE_OPPORTUNITE.docx)4 / Note d'opportunité 34 kB 11-01-2019
Télécharger ce fichier (PRESENTATION APPEL A PROJET LVC EQ LOURDS  2019 .docx)Présentation 24 kB 11-01-2019

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